RÉSOLUTION ECO 3/2008

EAU-DE-VIE DE VIN

L’ASSEMBLEE GENERALE,

AYANT PRIS CONNAISSANCE des travaux des groupes d’experts « Eaux-de-vie, alcools et boissons spiritueuses d’origine vitivinicole » et « Code international des pratiques oenologiques »,

DECIDE:

SUR PROPOSITION conjointe de la Commission II « Oenologie » et de la Commission III « Economie et Droit », d’introduire dans ledit « Code international » la définition suivante:

PARTIE I

Chapitre 7: Distillats, eaux-de-vie, alcools et boissons spiritueuses d’origine vitivinicole

7.5. Eau-de-vie de vin:

Boisson spiritueuse obtenue par distillation exclusivement de vin, de vin viné, de vin éventuellement additionné de distillat de vin ou par redistillation d’un distillat de vin de sorte que le produit conserve un goût et un arôme des matières premières ci-dessus mentionnées.

Le titre alcoométrique du produit fini ne doit pas être inférieur à 37,5% volume.

Cependant, un Etat membre pourra admettre pour son marché interne un titre alcoométrique minimal de 36% vol. si cela correspond à une loi nationale qui précède l’approbation de cette Résolution.