RÉSOLUTION ECO 1/2008

ALCOOL NEUTRE D’ORIGINE AGRICOLE  (à usage vinicole)

L’ASSEMBLEE GENERALE,

AYANT PRIS CONNAISSANCE des travaux des groupes d’experts « Eaux-de-vie, alcools et boissons spiritueuses d’origine vitivinicole » et « Code international des pratiques oenologiques »,

DECIDE:

SUR PROPOSITION conjointe de la Commission II « Oenologie » et de la Commission III

« Economie et Droit », d’introduire dans ledit « Code international » la définition suivante:

PARTIE I

Chapitre 7: Distillats, eaux-de-vie, alcools et boissons spiritueuses d’origine vitivinicole

7.3. Alcool neutre d’origine agricole:

Alcool éthylique obtenu par distillation et rectification, à un titre alcoométrique minimal de 96 % vol, soit après fermentation alcoolique de produits agricoles tels que la betterave, la mélasse, la pomme de terre, les céréales, le moût de raisin, les raisins ou d’autres fruits, soit de liquides alcooliques d’origine agricole tel que le vin, et qui ne présente aucun goût détectable.

Cependant, un Etat membre pourra admettre pour son marché interne un titre alcoométrique minimal de 95% vol. si cela correspond à une loi nationale qui précède l’approbation de cette Résolution.