Harmonisation du traitement douanier
RÉSOLUTION C 7/29-ECO
HARMONISATION DU TRAITEMENT DOUANIER
LE CONGRÈS affirme qu’une diffusion plus grande du vin dans le monde serai possible lorsque les Etats adopteront pour leurs vins de table en bouteilles et en flaschi le même traitement douanier que pour les vins de table en fûts.
Harmonisation d'un tarif douanier
RESOLUTION C 6/29-ECO
HARMONISATION D’UN TARIF DOUANIER
III. Tenant compte de l’intérêt général, les Etats producteurs de vins doivent coopérer à la réalisation des résolutions I et II :
Respect des caractéristiques des vins naturels
RÉSOLUTION C 5/29-ECO
RESPECT DES CARACTÉRISTIQUES DES VINS NATURELS
LE CONGRÈS émet le vœu que l’on doit s’efforcer, dans toutes les législations, de réaliser pour la production et le commerce du vin des divers pays le respect des caractéristiques des vins naturels, quel que soit le degré alcoolique de ces vins, et que le taux des impôts soit proportionnel et non progressif, d’après le degré alcoolique, sans autre limitation de
Coopération internationale vitivinicole
RÉSOLUTION C 4/29-ECO
COOPÉRATION INTERNATIONALE VITIVINICOLE
TENANT COMPTE de l’intérêt général, les Etats producteurs de vins doivent coopérer à la réalisation des résolutions I et II :
Garanties oenologiques pour la lutte contre la fraude
RESOLUTION C 3/29-ECO
GARANTIES OENOLOGIQUES POUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
- Soit considérée comme illicite, entre autres pratiques, l’addition d’eau dans les moûts et le vin, et que l’addition du sucre ou d’alcool ne puisse se faire qu’avec les matières provenant du raisin ou de la distillation du vin;
- Que ne puisse être vendue sous le nom de vin la boisson provenant de raisins secs ou de la fermenta
Syndicalisme et coopération viti-vinicole
RÉSOLUTION C 2/29-ECO
SYNDICALISME ET COOPÉRATION VITI-VINICOLE
Il faut stimuler et favoriser tout ce qui se réfère au syndicalisme et à la coopération viti-vinicole en se référant :
Propagande du vin et diminution des charges fiscales
RÉSOLUTION AG 4/29-ECO
PROPAGANDE DU VIN ET DIMINUTION DES CHARGES FISCALES
L’O. I. V., considérant que le développement de la consommation du vin dans le monde est.
Prospérité agricole sur le marché de la consommation de bouche
RÉSOLUTION AG 2/29-ECO
PROSPÉRITÉ AGRICOLE SUR LE MARCHÉ DE LA CONSOMMATION DE BOUCHE
L’Office International du Vin recommande aux pays adhérents le renforcement de la législation concernant remploi de l’alcool dans la vinification, réservant autant que possible l’alcool de vin au marché de la consommation de bouche., comme un des moyens les plus propres à assurer la prospérité agricole
Propagande du vin contre l'expansion des régimes secs
RÉSOLUTION AG 1/29-ECO
PROPAGANDE DU VIN CONTRE L’EXPANSION DES RÉGIMES SECS
L’O. I. V. recommande aux pays adhérents, dans leurs négociations commerciales, de concerter leur action en vue d’obtenir des pays non producteurs de vins la réduction des‘droits de douane et des taxes intérieures, qui constituent une prohibition détournée de la consommation normale du vin.
L'usage du vin dans les pays musulmans
RÉSOLUTION C 10/32-ECO
L’USAGE DU VIN DANS LES PAYS MUSULMANS
LE CONGRÈS,
ÉMET LES VOEUX: