RÉSOLUTION AG 10/61-ECO

ÉVALUATION DES STOCKS DE VIN EN VUE D’UNE APPRÉCIATION EXACTE DES CONDITIONS ÉCONOMIQUES AU DÉBUT DE CHAQUE CAMPAGNE

LE COMITÉ,

CONSTATANT que les principaux pays producteurs ou consommateurs ayant répondu à l’enquête se sont unanimement prononcés sur la nécessité absolue d’un recensement exact, non seulement de la récolte, mais encore des stocks en culture ou en coopérative et des stocks détenus par le commerce de gros,

CONSCIENT que cette connaissance exacte des stocks est une donnée fondamentale pour apprécier la situation économique de la viticulture et pour prendre à temps les mesures efficaces destinées à équilibrer le marché du vin,

S'APPUYANT sur les modalités de recensement actuellement en usage dans différents pays, sur l’expérience qu’ils ont acquise en la matière et sur les améliorations qu’ils pro­ jettent,

RECOMMANDE AUX GOUVERNEMENTS :

1. D’organiser, lorsqu’il n’existe pas encore, le recensement des stocks en culture ou en coopérative et au commerce de gros.
2. De donner à ce recensement le plus de précision possible grâce à la déclaration obligatoire des intéressés contrôlée par l’État.
3. Lorsqu’une telle mesure n’est pas immédiatement applicable, d’organiser à titre transitoire, l’évaluation de ces stocks de préférence par sondage, méthode actuellement au point et qui permet d’obtenir rapidement des renseignements sérieux. L’évaluation pourra être faite soit par l’administration, soit par une institution interprofessionnelle officielle, soit, à défaut, par des institutions professionnelles privées.
4. D’effectuer les opérations statistiques le plus tôt possible après la récolte en ce qui concerne l’importance de celle-ci, et le plus tard possible avant la récolte en ce qui concerne l’importance des stocks anciens en culture et dans les coopératives, et au com­ merce de gros :

• De faire en sorte que l’importance de la récolte soit connue et communiquée à l’O.I.V. aux dates ci-après :

Hémisphère Nord.................................................. 31 décembre

Hémisphère Sud................................................................... 30 juin

et que l’importance desstocksexistant le 31 juillet, date deréférence pour l’hémisphère Nord, soit évaluée et communiquée à l’O.I.V. au plus tard le 23 septembre; en ce qui concerne l’hémisphère Sud, ces dates seront respectivement : 31 janvier et 21 mars.

CONSTATANT, D ’AUTRE PART :

Les excellents résultats donnés par les fonds de stabilisation du marché du vin là où ils ont été institués,

RECOMMANDE :

Leur création dans tous les pays où la régularisation du marché du vin s’avère nécessaire.