RÉSOLUTION ECO 1/92

MARQUAGE DES LOTS

L ’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSIDÉRANT que l’indication du lot auquel appartient un vin répond au souci d’assurer une meilleure information sur l’identité de ce produit,

CONSIDÉRANT que cette indication constitue un moyen d’investigation efficace lorsque la présence de bouteilles défectueuses ou litigieuses est constatée sur le marché ; que cette mention permet ainsi d’assurer une meilleure protection de la santé humaine en favorisant le retrait rapide du marché de produits présentant un danger,

CONSIDÉRANT que l’imposition d’une telle obligation comporte des avantages certains pour les entreprises, dans la mesure où ce système permet de minimiser l’ampleur d’un retrait qui peut être limité aux seuls produits non conformes,

CONSIDÉRANT qu’il est opportun, pour assurer la réussite d’un tel système, de laisser les opérateurs libres de choisir la méthode d’identification appropriée à condition toutefois que la mention puisse être clairement distinguée en tant que telle,

RECOMMANDE aux Pays membres de prendre les initiatives nécessaires pour prévoir dans leurs dispositions législatives ou réglementaires que l’étiquetage des vins doit comporter l’indi­ cation du lot auquel appartient le vin.

RECOMMANDE que ces dispositions n’imposent pas aux opérateurs une seule méthode d’identification du lot afin de ne pas créer de nouvelles entraves aux échanges commer­ ciaux.