RÉSOLUTION C 11/77-ECO

UTILISATION D’APPELLATION D’ORIGINE DANS LES PAYS PRODUCTEURS DE VINS: ENQUÊTE, DÉFINITION ET PROCÉDURES DE CONTRÔLE

LE CONGRÈS,

AYANT PRIS CONNAISSANCE des exposés sur les problèmes des appellations d’origine dans les divers pays viticoles, et du rapport du Groupe d’experts sur la Collaboration internationale en matière de répression des fraudes,

CONSIDÉRANT l’importance de ce problème, tant dans les pays producteurs que dans les autres pays, pour :

• La protection des consommateurs,
• La protection des viticulteurs et
• Le respect de la loyauté des transactions commerciales,

DEMANDE à la Commission III : Économie (Groupe d’expertssur laCollaboration internationale en matière de répression des fraudes) :

1. D'entreprendre une enquête :

• Dans les pays producteurs, sur les règles d’utilisation des dénominations géogra­ phiques pour désigner les produits vitivinicoles,
• Dans les autres pays, sur la conception de l’identification des produits vitivinicoles par le nom géographique de leur origine,

2. D'établir, sur la base du consensus intervenu sur la notion d’appellation d’origine, une définition plus précise de celle-ci en vue, notamment :
3. D’unifier la position des pays membres de l’O.I.V. dans les instances internationales,

• De dégager des critères communs pour l’attribution de l’appellation d’origine aux produits vitivinicoles,
• D'étudier l’unification des procédures de contrôle des appellations d’origine au niveau de la circulation des produits et de leur mise en marché.