RÉSOLUTION COMEX 1/97

RELATIONS ENTRE L’O.I.V. ET L’O.M.C. ET CERTAINS DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES

L’ASSEMBLEE GENERALE,

VU la proposition du Comité Exécutif,

CONSIDERANT la nécessité d’harmoniser les positions des différentes organisations intergouvernementales dans le secteur vitivinicole afin d'éviter toute duplication de travaux qui mobiliseraient les mêmes experts,

CONSIDERANT la compétence acquise depuis sa création par l'O.I.V. qui constitue actuellement la "référence internationale" pour tout ce qui concerne la vigne et les produits qui en sont issus,

CONSIDERANT l'intérêt de développer les échanges d’informations, au niveau mondial, à la fois entre les organisations internationales mais aussi vis-à-vis des délégués et experts des pays membres,

VU l’Annexe 3 du Règlement intérieur des sessions de la Conférence ministérielle et des réunions du Conseil Général de l’Organisation Mondiale du Commerce du 25 juillet 1996, concernant le statut d’observateur des organisations internationales intergouvernementales,

MANDATE le Directeur Général pour présenter par écrit une demande officielle de statut d’observateur auprès de l’O.M.C. et de ses organes subsidiaires suivants:

• Le Conseil Général,
• Le Conseil des Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle qui touche au Commerce (ADPIC),
• Le Comité Sanitaire et Phytosanitaire (SPS)
• Le Comité Obstacles Techniques au Commerce (OTC),

CHARGE le Directeur Général de procéder à tout échange de vues utiles avec l’O.M.C. et les organes subsidiaires concernés, en vue de l’élaboration d’un projet d’accord de coopération, à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale, définissant notamment le champ d’intervention, les procédures et les modalités de collaboration entre chacun d’eux et l’O.I.V.