RÉSOLUTION COMEX 1/2003

TRANSITION OIV

L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’OFFICE INTERNATIONAL DE LA VIGNE ET DU VIN,

VU la Résolution COMEX 1/2002 qui cherche à faciliter la transition de l’Office international de la vigne et du vin à l’Organisation internationale de la vigne et du vin suite à l’entrée en vigueur de l’Accord portant création de l’Organisation internationale de la vigne et du vin, signé à Paris le 3 avril 2001,

CONSIDERANT que l’article 5 dudit accord dispose que l’Assemblée générale de l’Organisation décidera de la création et de la suppression des commissions et sous-commissions et que de telles décisions feront l’objet d’un consensus,

DECIDE par consensus de recommander à l’Assemblée générale constitutionnelle de l’Organisation internationale de la vigne et du vin, le projet de résolution suivant pour une adoption par consensus:

Projet de Résolution ASSEMBLEE GENERALE 3/200X

L’Assemblée générale de l’Organisation internationale de la vigne et du vin, lors de sa 1^ère réunion,

CONSIDERANT que l’article 5 de l’Accord portant création de l’Organisation internationale de la vigne et du vin, signé à Paris le 3 avril 2001 (ci-après appelé l’Accord) dispose que l’Assemblée générale décide de la création et de la suppression des commissions et sous-commissions,

RAPPELANT la structure organisationnelle des commissions, sous-commissions et groupes d’experts existants au sein de l’Office international de la vigne et du vin (ci-après appelé «l’Office ») à l’entrée en vigueur de l’Accord,,

VU la Convention internationale pour l’unification des méthodes d’analyse et d’appréciation des vins du 13 octobre 1954 qui a créé des obligations au niveau du droit national pour certains membres de l’Office,

VU l’article 5, paragraphe 7 de l’Accord qui stipule que les organes constitutifs de l’Organisation internationale de la vigne et du vin fonctionneront de manière ouverte et transparente,

DECIDE de maintenir, jusqu’à l’Assemblée générale de l’année qui suit l’année de l’entrée en vigueur de l’Accord, les mêmes commissions, sous-commissions et groupes d’experts au sein de l’Organisation internationale de la vigne et du vin comme ils existaient dans l’Office à la date où l’Accord est entré en vigueur, y compris notamment la sous-commission conventionnelle  d’unification des méthodes d’analyse et d’appréciation des vins,

CONFIRME que tous les membres de l’Organisation devront avoir égal accès et droits de participation à toutes les commissions, sous-commissions et groupes d’experts, y compris notamment la sous-commission conventionnelle d’unification des méthodes d’analyse et d’appréciation des vins, et que le règlement intérieur devra en tenir compte.

DECIDE que les commissions, sous-commissions et groupes d’experts de l’Organisation internationale de la vigne et du vin commenceront leurs activités dès le lendemain de cette Assemblée générale.

DEMANDE au Comité exécutif de faire développer des propositions sur les structures scientifiques nécessaires pour la mise en œuvre du plan stratégique