RÉSOLUTION CST 1/2007

LIGNES DIRECTRICES SUR LA TRAÇABILITÉ DANS LE SECTEUR VITIVINICOLE

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

SUR PROPOSITION du Comité scientifique et technique, et après avoir pris connaissance des travaux du groupe ad hoc "Traçabilité et étiquetage",

CONSIDERANT l'importance pour le secteur vitivinicole d’enregistrer et de diffuser des informations pertinentes et correctes sur la production, l‘élaboration et la distribution des produits vitivinicoles,

CONSIDERANT que les systèmes d'information favorisent la transparence du processus de production et la confiance du marché, du producteur au consommateur,

CONSIDERANT que les systèmes d'information devraient être développés avec un juste équilibre entre besoin, adéquation, bénéfices escomptés et coûts de mise en œuvre,

CONSIDERANT que les travaux existants des Organisations internationales concernant la traçabilité et les différents règlements nationaux du secteur vitivinicole devraient tous les deux être guidés par des principes similaires,

CONSIDERANT que la traçabilité est un des nombreux outils qui peuvent être utilisés de façon appropriée pour contribuer à la sécurité alimentaire, à la protection du consommateur et à faciliter le commerce,

DÉCIDE d'adopter les lignes directrices suivantes comme base pour le développement d’une approche cohérente et harmonisée de la traçabilité dans le secteur vitivinicole applicables entre les pays, conformément aux sections Définition, Contexte et champ d'application, Objectifs et Mise en œuvre ci-après

DÉCIDE la poursuite des travaux conjointement avec les groupes d'experts ou Commissions concernés afin de définir des lignes directrices générales pour la traçabilité de chaque produit.  

LIGNES DIRECTRICES SUR LA TRAÇABILITÉ DANS LE SECTEUR VITIVINICOLE

Définition

La traçabilité dans le secteur vitivinicole est définie comme l'aptitude à suivre et tracer un produit vitivinicole à travers tous les stades nécessaires de production, d’élaboration et de distribution au moyen d'informations consignées.

Contexte et champ d'application

Les systèmes de traçabilité  se justifient notamment par :

• La sécurité alimentaire principalement,
• Le soutien à la transparence des pratiques commerciales
• Les exigences normatives,
• Les normes sectorielles de qualité,
• L’étiquetage et l’information du consommateur.

L’application des systèmes de traçabilité doit s'appuyer sur une évaluation des points critiques et des risques du secteur vitivinicole et ne doit pas être plus stricte que nécessaire.

L’application des systèmes de traçabilité doit être efficace, pratique, techniquement et économiquement réalisable, et proportionnée aux risques identifiés.

Etant donné que des systèmes de traçabilité différents peuvent produire des résultats équivalents, ces systèmes doivent refléter les résultats et non des spécifications prescriptives.

Les systèmes de traçabilité ne doivent concerner que les phases de la chaîne de production, d’élaboration et de distribution nécessaires à l'atteinte des objectifs.

Objectifs

Assurer tout au long du processus de production, de la chaîne d'approvisionnement et du circuit commercial d'un produit, la disponibilité, en temps voulu, d'informations pertinentes aux autorités compétentes, aux acteurs du secteur, distributeurs, détaillants et consommateurs concernant :

• L'origine et les caractéristiques des matières premières entrant dans le procédé vitivinicole du produit en question ;
• L'origine et les spécifications techniques de l'ensemble des matériels et des produits, chimiques, biochimiques et biologiques utilisés ;
• Les conditions de production, traitement, conditionnement, stockage et distribution d'un produit (fini ou en cours de production) ;
• La composition ou les paramètres analytiques pertinents de chaque lot de production;
• L'identité des personnes responsables du processus de production, de traitement ou de distribution vitivinicole.

Permettre, lorsque cela est nécessaire, un rappel rapide des produits concernés et déterminer les responsabilités en cas de risque pour les consommateurs.

Mise en œuvre

Sur la base des lignes directrices figurant dans le présent document et compte tenu des décisions prises dans d’autres instances internationales notamment à la Commission du Codex Alimentarius sur le sujet de la traçabilité, l’OIV établira des projets de normes spécifiques relatifs à la traçabilité dans le secteur vitivinicole.

Les systèmes de traçabilité se composent d'enregistrements et/ou de documents, complétés le cas échéant par des échantillons prélevés pour analyse à des étapes critiques du processus de production, de la chaîne d'approvisionnement et du circuit commercial du produit ayant des implications commerciales ou économiques ou relative à la sécurité alimentaire.

Les systèmes de traçabilité doivent respecter et être compatibles avec tous les éléments appropriés des systèmes nationaux officiels contrôlant le stockage, la gestion et les mouvements de produits vitivinicoles.

Les systèmes de traçabilité peuvent être appuyés par des documents commerciaux, des étiquettes ou tout autre moyen.

La conservation et la diffusion des informations doivent être faites dans le respect de la protection des droits de confidentialité concernant des sujets survenant à diverses étapes afin de protéger des éléments de l’avantage concurrentiel des producteurs quand celui-ci n'est pas en conflit avec d'autres engagements légaux.