Principes généraux OIV de la vitiviniculture durable. Aspects environnementaux- Sociaux- Economiques et culturels

État: En vigueur

Principes généraux OIV de la vitiviniculture durable. Aspects environnementaux- Sociaux- Economiques et culturels

RÉSOLUTION OIV-CST 518-2016

PRINCIPES GÉNÉRAUX OIV DE LA VITIVINICULTURE DURABLE. ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX – SOCIAUX – ÉCONOMIQUES ET CULTURELS

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSIDÉRANT les résolutions adoptées, CST 1-2004, CST 1-2008 et OIV-VITI 422-011, et les travaux menés en parallèle dans divers groupes d’experts sur les différents aspects de la durabilité,

CONSIDÉRANT qu'il existe une grande diversité de milieux vitivinicoles et de systèmes de production du raisin et du vin dans lesquels les facteurs visant à la durabilité ont un impact différent,

CONSIDÉRANT qu’au cours des dernières décennies et au niveau mondial, des systèmes et des règles de production qui font appel à la viticulture intégrée, biologique et biodynamique ont été mis en oeuvre,

CONSIDÉRANT qu’il est important de définir les différents systèmes de production et de transformation en vitiviniculture et de préciser leur relation avec les principes de durabilité, en vue d’en informer le consommateur au travers des dénominations des produits vitivinicoles,

CONSIDÉRANT que les principes généraux de durabilité devraient être distingués des méthodes de production qui intègrent totalement ou partiellement ces principes,

CONSIDÉRANT qu'il y a de nombreuses approches différentes et, potentiellement, tout aussi pertinentes pour évaluer un système de développement durable,

CONSIDÉRANT les résolutions VITI 01-1999 sur la production intégrée des vignobles et OIV-ECO 460-2012 sur les principes de la vitiviniculture biologique,

CONSIDÉRANT la nécessité généralisée de comprendre le concept de durabilité et ses implications,

CONSIDÉRANT que conformément à l’article 2.2.k de l’Accord du 3 avril 2001, l’une des activités de l’OIV consiste à « contribuer à la connaissance ou à la reconnaissance du patrimoine vitivinicole mondial et des éléments historiques, culturels, humains, sociaux et environnementaux qui y sont attachés »,

CONSIDÉRANT que la culture d’une région donnée forme son identité et sa spécificité, et que la production vitivinicole a toujours été une composante importante de la construction de l’image d’une région vitivinicole,

DÉCIDE d’adopter les « Principes généraux OIV de la vitiviniculture durable - Aspects environnementaux – sociaux – économiques et culturels » suivants, et

DEMANDE que les différents guides d’application de la vitiviniculture durable de l’OIV soient révisés et complétés régulièrement sur la base des principes établis dans la présente résolution.

Principes généraux de l’OIV de la vitiviniculture durable

Aspects environnementaux – sociaux – économiques et culturels

Introduction

Domaine d’application du document

Principes généraux de la durabilité appliqués à la vitiviniculture

1. Principe 1 : l’approche durable intègre des aspects environnementaux, sociaux et économiques

2. Principe 2 : la vitiviniculture durable respecte l’environnement

Choix du site

Gestion des sols

Préservation de la biodiversité

Préservation des paysages

Gestion des intrants

Optimisation de l’utilisation de l’énergie

Optimisation de l’utilisation de l’eau

Optimisation de l’utilisation des intrants techniques au cours des phases de production et de transformation

Gestion des extrants

Gestion des déchets

Gestion des sous-produits

Limitation des nuisances sonores et de la pollution de l’air

3. Principe 3 : la vitiviniculture durable est sensible aux aspects sociaux et culturels

Conditions de travail

Respect et équité

Sécurité et santé des travailleurs

Intégration, formation et pérennisation de la main d’œuvre

Intégration dans l’environnement socio-économique et culturel local

Spécificités culturelles

Développement de relations avec les communautés vitivinicoles

Sécurité et santé des consommateurs

4. Principe 4 : la vitiviniculture durable cherche à maintenir la viabilité économique

Résilience

Efficience

5. Principe 5 : Les démarches de durabilité requièrent planification et évaluation

Planification

Évaluation / Auto-évaluation

Veille et valorisation des connaissances

Communication

Principes généraux de l’OIV de la vitiviniculture durable

Aspects environnementaux – sociaux – économiques et culturels

Introduction

En 1980, l’Union internationale pour la conservation de la nature publie un rapport intitulé « La stratégie de conservation mondiale » où apparaît pour la première fois la notion de développement durable. En 1987, une première définition officielle du développement durable est donnée dans le rapport « Notre avenir à tous » publié par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement des Nations Unies (Commission Brundtland) : « Le développement durable est un développement qui permet aux générations présentes de satisfaire leurs besoins sans remettre en cause la capacité des générations futures à satisfaire les leurs ».

Le concept de développement durable a bénéficié d’une plus ample acceptation lors de la Conférence de la Terre à Rio, en 1992, avec la publication de l’Agenda 21 qui représente les lignes directrices pour un développement économique et social dans un environnement viable. Ce texte, adopté par 178 gouvernements, définit les trois piliers constitutifs du développement durable : le pilier économique, le pilier social et le pilier environnemental. Suite à la définition de ces trois piliers, une nouvelle définition est admise : « Le développement durable est un développement économiquement viable, écologiquement sain et socialement équitable ».

Diverses démarches ont été entreprises partout dans le monde afin de faire évoluer la production, aussi bien agricole qu'industrielle, en phase avec le concept de durabilité, en incluant des aspects environnementaux, sociaux et économiques.

La recherche d’une plus grande durabilité en agriculture a trouvé une base conceptuelle utile au sein des recherches opérationnelles lancées dans les années 60, visant à réduire l'impact environnemental des cultures au travers d'une utilisation rationnelle des pesticides, adaptée sur mesure aux spécificités de chacune d’entre elles. Ces recherches ont conduit à la définition du concept de lutte intégrée, dont l’incorporation dans la gestion des cultures a été efficacement encadrée par l’Organisation internationale de lutte biologique et intégrée (OILB). L’OILB a développé les principes de la production intégrée, dont les concepts et pratiques ont fait l’objet de documents généraux et spécifiques à chaque culture. Sur cette base, une série de directives publiques et privées ont été proposées au regard de la production viticole intégrée, et cela afin de répondre aux attentes croissantes des producteurs et des consommateurs en matière de disponibilité de produits sains, élaborés au sein de processus de production minimisant les impacts sur l’environnement. Parallèlement, les concepts de responsabilité sociale et d’approche stratégique dans la gestion des entreprises et les pratiques qui en résultent se sont largement répandus dans le secteur vitivinicole, permettant de créer des conditions propices à la prise en compte efficace de la durabilité sociale et économique dans la filière vin.

L’augmentation de l’attention portée à la durabilité, qui a caractérisé la filière vitivinicole mondiale, a sans aucun doute été également favorisée par l’OIV qui, en conformité avec la mission qui est la sienne, a mené des actions pertinentes destinées à faire partager des définitions, concepts et pratiques opératives au sein même du secteur vitivinicole.

L’OIV, faisant suite à sa propre résolution VITI 1-1999, qui recommande et « encourage le développement harmonisé de stratégies de PRODUCTION INTÉGRÉE DES VIGNOBLES » a récemment donné une définition de la vitiviniculture durable à travers la résolution CST 1-2004. Elle a ensuite publié des guides d’application, le premier, résolution CST 01-2008 : « Guide OIV pour une vitiviniculture durable : production, transformation et conditionnement des produits » et le deuxième VITI 422-2011 « Guide OIV d’application d’une viticulture durable pour la production, le stockage, le séchage, la transformation et le conditionnement des raisins secs et des raisins de table ». Ces guides concernent avant tout les aspects environnementaux de la production vitivinicole. Bien qu’identifiés, les aspects sociaux et économiques y sont très peu pris en considération et n’ont bénéficié que de développements minimes.

L’objectif du présent document est de préciser la définition et le domaine d’application de la production durable et d’en donner les principes généraux applicables à l’ensemble des produits vitivinicoles. Ces principes généraux doivent servir de base pour l’élaboration ou la révision des guides d’application de vitiviniculture durable en intégrant les trois aspects de la durabilité : environnemental, social et économique.

Le développement durable s’insère dans une démarche évolutive permanente, c'est-à-dire qu’il peut être constamment adapté à la spécificité des changements environnementaux, économiques et sociaux. Cela exige de la part des opérateurs, des entreprises et des autorités régionales ou nationales une grande flexibilité et une capacité d’adaptation élevée, destinées à respecter les objectifs de durabilité pour les opportunités susceptibles de découler des innovations et de l’utilisation des instruments adéquats de planification, d’évaluation, de contrôle et de communication.

Domaine d’application du document

La vitiviniculture durable est définie par l’OIV (résolution OIV-CST 1-2004) comme l’« approche globale à l’échelle des systèmes de production et de transformation des raisins, associant à la fois la pérennité économique des structures et des territoires, l’obtention de produits de qualité, la prise en compte des exigences d’une viticulture de précision, des risques liés à l’environnement, à la sécurité des produits et la santé des consommateurs et la valorisation des aspects patrimoniaux, historiques, culturels, écologiques et paysagers ».

Pour répondre à cette définition, ainsi qu’en prévision des mises à jour périodiques, l’OIV actualise les résolutions concernant les Guides de vitiviniculture durable en procédant à leur réexamen, afin de les conformer aux principes généraux du concept de « durabilité ».

La vitiviniculture durable s'attache à équilibrer la viabilité économique, l’équité sociale et la qualité de l’environnement. Cela s’applique à toute la chaîne de production et de transformation, des raisins (raisins de cuve, raisins de table, raisins secs) au jus de raisin, vins, spiritueux et autres produits de la vigne. Les processus administratifs et marketing ne sont pas couverts par ce document, leurs impacts environnementaux, sociaux et économiques n'étant pas spécifiques au secteur vitivinicole.

L’objet du présent document est de poser les bases pour une production vitivinicole durablement garantie dans le temps, afin de promouvoir la cohérence et la réactivité vis-à-vis des aspects environnementaux, sociaux et économiques, et d’anticiper des exigences futures. La durabilité globale des entreprises ne peut être assurée que lorsque les conditions économiques permettent l’obtention de résultats bénéfiques pour les producteurs.

Les démarches destinées au développement de la vitiviniculture durable sont volontaires et peuvent devenir collectives par l’adoption de directives ou de chartes communes qui répondent aux principes de la durabilité. Les méthodes d’application, apportant un soutien à ces démarches, seront développées dans des résolutions séparées pour les différents produits vitivinicoles.

Principes généraux de la durabilité appliqués à la vitiviniculture

1.      Principe 1 : l’approche durable intègre des aspects environnementaux, sociaux et économiques

Les activités du secteur vitivinicole dépendent largement des ressources naturelles (patrimoine génétique de Vitis spp., ressources énergétiques, eau, climat, sol, air et écosystème), ainsi que de l’environnement socio-économique auquel elles appartiennent. Le développement de systèmes et de pratiques de production préservant et améliorant les conditions d’utilisation de ces ressources naturelles et renforçant les conditions économiques de la zone de production est impératif pour la viabilité à long terme des activités vitivinicoles.

Le principe fondamental de la durabilité repose sur la prise en compte équilibrée et simultanée des aspects suivants :

  • environnementaux,
  • sociaux, et
  • économiques.

Selon les conditions spécifiques propres à chaque région, entreprise ou type de produit, en termes environnementaux, sociaux et économiques, ces interactions peuvent varier et prendre différentes dimensions. Pour cette raison, il est souhaitable de laisser un certain niveau de flexibilité aux entreprises qui mettent en œuvre une démarche de développement durable, en appliquant des modes opératoires adaptés à leur environnement.

2.      Principe 2 : la vitiviniculture durable respecte l’environnement

La protection des sols, de l’eau, de l’air, de la biodiversité et des paysages sont des aspects à prendre particulièrement en compte dans le domaine vitivinicole.

À cette fin, il convient de procéder à une planification et à une mise en œuvre solide des nouveaux vignobles et autres installations vitivinicoles, en employant éventuellement des principes écologiques et une gestion optimale des actifs existants ou nouveaux.

La gestion des intrants (énergie, eau, auxiliaires techniques de production et de transformation, matériaux de conditionnement) est primordiale dans l’application d’une démarche de durabilité en optimisant leur utilisation, tout en privilégiant les méthodes préventives, et le cas échéant leur réutilisation. La gestion des extrants (déchets, effluents, sous-produits) cherche à produire un impact minimal sur l’environnement, en privilégiant leur réutilisation ou leur recyclage chaque fois que cela est possible.

Choix du site

La conception de nouvelles implantations de vignobles et l’installation des sites d’élaboration, de transformation et de conditionnement des produits devraient prendre en compte les problématiques liées à la proximité des zones sensibles, telles que définies par les autorités nationales compétentes. Une attention particulière devrait être portée à la gestion des ressources hydriques.

Les sites d’implantation de la vigne devraient être particulièrement bien adaptés à la culture de la vigne et l’utilisation des intrants devrait être prise en compte.

L’accessibilité des sites aux moyens de transport devrait également être prise en compte.

Gestion des sols

Les sols devraient être protégés contre les risques d’érosion et de pertes de nutriments, en favorisant leur teneur en matière organique et/ou la gestion de la couverture végétale. Il conviendrait de maintenir la fertilité et la diversité biologique des sols afin de garantir la durabilité environnementale. L’impact des machines viticoles sur les sols devrait également être considéré en vue de limiter le compactage des sols et de préserver leur structure. Lors de la plantation ou de la restructuration des vignobles, les apports ou mouvements de terre et les diverses interventions devraient être soigneusement étudiés afin de minimiser les impacts négatifs sur les sols, l’environnement et le paysage.

La contamination des sols par des intrants devrait être évitée.

Préservation de la biodiversité

La diversité variétale et clonale devrait être considérée en tenant compte des dispositions réglementaires en vigueur.

Il devrait être veillé à préserver et améliorer la biodiversité du site, en particulier des microorganismes, de la faune et de la flore natifs du biotope dans lequel intervient l’activité vitivinicole. Les principales structures formant des niches écologiques devraient faire l’objet d’un inventaire et d’une analyse en vue de renforcer leurs aspects positifs, paysage compris.

Préservation des paysages

Une évaluation de l’impact paysager devrait être réalisée lors des phases de développement, de plantation, de restructuration ou d’arrachage de vignobles et d’implantation et d’architecture d’installations de transformation ou d’exploitation. Les éléments paysagers à sauvegarder devraient être identifiés par les entreprises individuelles. Une coordination dans le cadre de programmes régionaux en vue de leur préservation et valorisation devrait être considérée.

Gestion des intrants

Optimisation de l’utilisation de l’énergie

Il est recommandé de limiter l’utilisation de sources énergétiques contribuant à l’émission de gaz à effet de serre en faveur de l’utilisation d’énergies renouvelables. Afin d’optimiser la consommation globale, il est indispensable de tenir compte de l’efficience opérationnelle des appareils ou des processus consommant de l’énergie ainsi que de la conception énergétique des bâtiments. Les possibilités de production d’énergie sur les sites des entreprises devraient également être étudiées. L’utilisation de systèmes alternatifs à basse consommation d’énergie, tout comme le contrôle des consommations des véhicules (logistique interne et externe), des machines et des processus productifs peuvent faciliter la mise en place d’un plan ou de stratégies de réduction de la consommation énergétique (rationalisation des déplacements, isolations des bâtiments, achats de machines moins consommatrices d’énergie, biomasse, etc.).

Optimisation de l’utilisation de l’eau

L’utilisation de l’eau devrait être raisonnée au regard des disponibilités locales ainsi que des impacts sur la qualité de l'eau et les niveaux des nappes phréatiques. Les recommandations faites dans la résolution OIV-VITI 02-2003, « Irrigation raisonnée de la vigne », doivent être observées. Il conviendrait de privilégier les systèmes d’irrigation à faible consommation d’eau afin d’éviter le stress physiologique des vignes.

Les systèmes privilégiant une utilisation et réutilisation efficace et efficiente de l’eau (sans abus ou excès) doivent être privilégiés à tous les stades de la production. Un contrôle des consommations peut faciliter la mise en place d’un plan ou de stratégies d’optimisation de la consommation d’eau.

Optimisation de l’utilisation des intrants techniques au cours des phases de production et de transformation

L’utilisation des matériaux, des équipements, des intrants de production viticoles (herbicides, produits phytosanitaires, engrais, amendements et autres), de vinification et de transformation (additifs, auxiliaires technologiques et matériaux d’élevage, tels qu’ils sont mentionnés dans le Code international des pratiques œnologiques de l’OIV), et des matériaux d’emballage (bouteilles, cartons, etc.) devrait être optimisée et raisonnée. La priorité devrait être donnée aux matériaux recyclables et/ou obtenus avec un impact environnemental minimal, en prenant en compte la durée de vie totale et la stabilité des matériaux utilisés.

La gestion de l’utilisation des auxiliaires technologiques, avant et après le traitement, devrait prendre en compte les enjeux liés à la réduction, au stockage, au recyclage et à l’élimination des effluents et des déchets.

Gestion des extrants

Gestion des déchets

La production de déchets devrait être limitée en priorisant les meilleures pratiques et stratégies de production du secteur vitivinicole. Le recyclage ou la réutilisation des déchets devraient être pris en compte afin de réduire l’impact sur l’environnement et sur le réseau collectif de gestion des déchets.

On distingue deux types de déchets :

  • déchets solides : par exemple, produits phytosanitaires non utilisables ou périmés, emballages, films plastiques, systèmes de palissage, piquets, terres de filtration, filtres, lies, etc.,
  • déchets liquides : par exemple, effluents, préparations phytosanitaires non utilisées, résidus polluants des produits chimiques, etc.

Des installations et systèmes adéquats peuvent être requis pour collecter et stocker dans des conditions de sécurité optimale ces déchets dans l’attente de leur traitement. Lorsqu’il n’est pas envisageable de recycler les déchets, il conviendrait de s’assurer que leur élimination se fasse avec un impact minimal sur l’environnement.

La récupération d’énergie à partir du traitement des déchets liquides, biogaz (méthane) par exemple, devrait être privilégiée.

Un inventaire qualitatif et quantitatif précis des déchets devrait être conservé.

Gestion des sous-produits

Les systèmes priorisant la réduction de la quantité des sous-produits issus de la viticulture et de la transformation des raisins (par ex., bois de taille, rafles, marcs de raisin, etc.) devraient être privilégiés, tout en tenant compte de la qualité des produits. Le recyclage ou la réutilisation des sous-produits devraient être réalisés sur place dans la mesure du possible afin de réduire l’impact sur l’environnement et, le cas échéant, sur les réseaux collectifs de gestion des déchets. Il est recommandé de disposer des systèmes et des installations requises pour la collecte et le stockage des sous-produits dans des conditions de sécurité optimale dans l’attente de leur traitement ou valorisation.

Le traitement et la valorisation des sous-produits devraient se faire avec un impact minimal sur l’environnement. Lorsqu’il n’est pas envisageable de valoriser les sous-produits, il conviendrait de les gérer comme des déchets identifiés en tant que tels.

Limitation des nuisances sonores et de la pollution de l’air

En règle générale, il est particulièrement souhaitable de réduire les nuisances sonores et la pollution de l’air (poussière, pollution avec des composés organiques et non organiques, odeurs, etc.) engendrées par l’activité vitivinicole afin de limiter leur impact sur le voisinage direct des exploitations et des lieux d’élaboration et de transformation des produits vitivinicoles.

3.      Principe 3 : la vitiviniculture durable est sensible aux aspects sociaux et culturels

Toute démarche de développement durable devrait prendre en compte les intérêts  des parties prenantes directement concernées, ainsi que ceux de l’ensemble de la collectivité. L’ensemble des normes ISO pertinentes devrait être pris en compte.

Les entreprises devraient tenir compte de l’impact de leurs propres activités sur les aspects socio-économiques et devraient considérer leur implication dans le développement socio-économique des territoires.

Conditions de travail

Respect et équité

L’employeur devrait s’engager à traiter ses employés, contractants et sous-traitants de manière équitable, pour le moins dans le respect des normes nationales et internationales en vigueur.

Sécurité et santé des travailleurs

L’employeur devrait au minimum fournir des conditions de travail sûres respectant la législation nationale en vigueur et les normes internationales.

Une formation des travailleurs devrait être assurée en termes de sensibilisation aux risques et de règles de conduite destinées à les réduire dans des limites acceptables, puis améliorée en continue par l’intermédiaire de programmes de formation.

L'utilisation en toute sécurité des équipements de travail est garantie au travers du respect dedirectives de sécurité claires ainsi qu’au travers  de la formation des travailleurs en particulier sur les aspects de prévention et de protection de la santé des opérateurs. .

La santé, la sécurité et l’hygiène au travail seront incluses à toutes les activités au travers de procédures sur les bonnes pratiques et l’utilisation appropriée des substances dangereuses.

Intégration, formation et pérennisation de la main d’œuvre

L’entreprise devrait favoriser l’intégration du personnel aux réseaux sociaux et culturels locaux. Les valeurs locales, culturelles et traditionnelles de la main d’œuvre devraient être respectées. L’employeur devrait encourager le développement des capacités des travailleurs, par le biais d’une formation leur permettant de s’adapter à la complexité et à la dynamique des changements technologiques, mais également de manière à ce que l’employeur puisse compter durablement sur une main d’œuvre qualifiée.

Intégration dans l’environnement socio-économique et culturel local

Spécificités culturelles

Une production durable implique le respect de la culture et de l’histoire de la région.

La contribution des acteurs du secteur vitivinicole à l’identité culturelle d’une région peut être très diverse : artisanat, architecture, musique, peinture, fêtes locales traditionnelles, littérature, etc.

Les actifs culturels propres à la vitiviniculture (par ex., la classification de régions viticoles en tant que sites du patrimoine mondial de l’UNESCO) devraient donc être pris en compte en termes de contributions positives ou limitantes pour à la durabilité.

Développement de relations avec les communautés vitivinicoles

L’entreprise devrait encourager les relations avec les collectivités interprofessionnelles et locales en participant activement aux activités sociales et techniques du secteur et en intégrant dans cette démarche le personnel de l’entreprise.

Sécurité et santé des consommateurs

L’entreprise devrait s’engager de manière proactive pour garantir constamment l’hygiène, la traçabilité, l’authenticité, l’origine et la sécurité des produits en mettant en place un système d’autocontrôle des processus de production et en formant ou en informant de façon adaptée les travailleurs et les fournisseurs.

Les employés devraient être informés et formés sur les pratiques responsables en matière de santé à mettre en œuvre lors de l’offre, de la vente et de la communication relative aux boissons alcoolisées.

4.      Principe 4 : la vitiviniculture durable cherche à maintenir la viabilité économique

La viabilité économique des entreprises du secteur devrait être considérée dans l’établissement de durabilité. La capacité à innover et à s’adapter aux changements technologiques et socio-économiques ainsi qu’à la gestion des coûts devrait être particulièrement développée afin de conduire à une croissance durable à même de garantir les revenus et l’emploi dans le futur.

Pour atteindre l'objectif de durabilité, les systèmes de vitiviniculture devraient être tels que leurs activités soient économiquement viables sur le long terme, et cela afin de satisfaire aux objectifs de préservation des ressources environnementales et naturelles, ainsi que de protection des aspects sociaux du secteur.

Dans ce but, les entreprises devraient développer deux conditions : la résilience et l’efficience.

Résilience

Dans le contexte économique, la résilience correspond à la capacité à s’adapter à l’évolution des conditions du marché afin de garantir la viabilité économique de l’organisme. Ainsi, pour atteindre cette résilience, l'entreprise devrait maintenir des solutions de secours flexibles et une diversité d’actions susceptibles d’être utilisées pour répondre aux exigences qui peuvent émerger suite à des perturbations et de nouvelles situations découlant de l’évolution des conditions de production et/ou du marché.  En réponse à l’évolution de ces conditions, l’entreprise  devrait favoriser sa capacité à changer ses pratiques aux différentes étapes de la production et de la transformation, ses allocations de ressources, ses relations et les autres aspects de sa gestion.

Efficience

L’efficience se réfère à la capacité à éviter le gaspillage et les coûts superflus en produisant autant d’extrants que l’utilisation des intrants le permet, ou en utilisant la quantité minimale d’intrants nécessaires pour une production donnée. Pour être efficiente, l'entreprise doit être bien organisée, tout en cherchant à augmenter la marge brute et à réduire simultanément les impacts sociaux et environnementaux.

5.      Principe 5 : Les démarches de durabilité requièrent planification et évaluation

Planification

L’engagement de l’entreprise dans une démarche de durabilité devrait être planifié afin de prendre en compte les trois aspects de la durabilité. Une fois la démarche validée, l’entreprise devrait en suivre les principes et élaborer une stratégie et une liste des objectifs à atteindre. Ces objectifs devraient également prendre en considération la sélection des fournisseurs de biens et services.

Les références faites par l’entreprise à des spécifications de durabilité développées par des organismes externes sont susceptibles de constituer une garantie plus solide de l’engagement de l’entreprise envers la durabilité.

Une démarche de développement durable exige la mise en place d’un processus de planification des opérations à entreprendre, d’évaluation de leur efficacité et d’adaptation future de manière à garantir une amélioration continue. L’évaluation régulière de la pertinence des actions entreprises doit être réalisée par l’intermédiaire d’un système d’évaluation éventuellement assuré par des organismes de conseil externes.

Évaluation / Auto-évaluation

La durabilité de la démarche de production devrait être évaluée par des indicateurs et des critères. Chaque fois qu’il en existe, des indicateurs communs ayant bénéficiés d’un consensus devraient être utilisés. Les résultats obtenus devraient être analysés et déboucher sur un plan d’amélioration.

L’analyse des priorités des actions durables à entreprendre devrait être basée sur une évaluation des risques et des opportunités, liée à chaque activité de l’entreprise et se référer au contexte (environnemental, social et économique) dans lequel l’activité se développe. Une priorisation des actions devrait être établie tant au niveau des vignobles que des installations d’élaboration et de transformation des produits de la vigne.

L'évaluation peut être réalisée par auto-évaluation et/ou par un tiers.

Veille et valorisation des connaissances

La mise en place d’une veille spécifique au domaine du développement durable permet la mise à jour régulière des connaissances sur les techniques et conditions réglementaires qui concourent à son développement. La formation du personnel en interne ou externe facilite la mise en œuvre des techniques concourant au développement durable. Les audits et contrôles internes devraient être réglementés.

Communication

Une communication interne et externe sur les principes de la durabilité et sur leur  application au sein de l’entreprise est bénéfique et devrait être encouragée. Le personnel devrait être sensibilisé à la démarche et aux politiques de l’entreprise en termes de durabilité, tandis que le public devrait être informé des efforts réalisés et de leur importance pour le maintien de la viabilité des entreprises. Toutes les communications réalisées au sujet d’actions en faveur de la durabilité devraient être exactes dans les faits et être étayées par des preuves tangibles.

L’importance de la collaboration et du partage d’information entre toutes les parties-prenantes directement ou indirectement liées à l’activité économique de la filière vitivinicole devraient être prise en compte dans le cadre de toute démarche de durabilité entreprise au sein de l’ensemble de la chaîne de valeur.