1.2          Champ d'application

Le produit

La norme de l'étiquetage des vins s'applique aux produits répondant à la définition du vin tel qu'il est défini par le Code international des pratiques œnologiques de l'OIV, à savoir :

Le vin est exclusivement la boisson résultant de la fermentation alcoolique complète ou partielle du raisin frais, foulé ou non, ou du moût de raisin. Son titre alcoométrique acquis ne peut être inférieur à 8,5 p. 100 vol.

Toutefois, compte tenu des conditions de climat, de terroir ou de cépage, de facteurs qualitatifs spéciaux ou de traditions propres à certains vignobles, le titre alcoométrique total minimal pourra être ramené à 7 p. 100 vol. par une législation particulière de la région considérée.

La présente norme ne s'applique pas aux vins spéciaux définis par ledit Code. Toutefois, ceux des vins sous voile qui répondent à la présente définition des vins sont également soumis à l'application de la présente norme.

L'étiquetage est obligatoire pour les vins qui sont préemballés en vue de leur vente au consommateur final.