RÉSOLUTION AG 7/83-ECO

DEMANDE AUX ETATS DE PRÉVOIR DES MESURES ABAISSANT LES OBSTACLES AUX ÉCHANGES COMMERCIAUX

L ’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

ADOPTE le projet de résolution proposé par le XVIIIe Congrès International de la vigne et du vin, ainsi conçu :

LE CONGRÈS,

AYANT PRIS connaissance des différents rapports présentés à la Section qui a traité des problèmes de l’abaissement des obstacles aux échanges internationaux,

PROPOSE à la réunion plénière la résolution suivante :

L’existence des obstacles de toute nature, qu’ils soient tarifaires ou non tarifaires, réglementaires ou dus à des phénomènes tels que les habitudes de consommation, les usages commerciaux..., conduit les pays membres de L’O.I.V. à vouloir acquérir une connaissance aussi transparente que possible de l’économie vitivinicole.

Cependant, d’ores et déjà, les rapports présentés ont mis en évidence que les obstacles aux échanges :

• Sont une source de perturbations en particulier au niveau économique, qui touchent l’ensemble des professionnels et des consommateurs,
• Constituent de ce fait un frein au développement qualitatif du produit,
• Et portent le germe d’une certaine aliénation du produit qu’est le vin.

C’est pourquoi l’abaissement de l’ensemble de ces obstacles est une nécessité et doit se faire d’une façon harmonieuse, continue et générale dans le cadre d’une politique globale de la vigne, du vin et des eaux-de-vie.

EN CONSÉQUENCE, le Congrès invite l’O.I.V. à recommander aux Etats membres de contribuer dans toutes les instances à l’adoption de mesures visant à l’abaissement des obstacles aux échanges au moyen, en particulier, d’une harmonisation progressive des législations et réglementations.

L’O.I.V. favorisera également l’organisation d’un symposium qui aura pour objet de faire l’inventaire des obstacles et entraves aux échanges et de proposer des solutions.

Dans cette perspective, il est demandé aux Etats membres :

• De traiter de la même façon fournisseurs étrangers et nationaux ainsi que leurs produits ;
• De traiter de la même façon les fournisseurs étrangers entre eux ainsi que leurs produits ;
• De laisser entrer sur leur territoire les vins des autres pays qui correspondent aux normes de l’O.I.V. du point de vue des données analytiques, des dénominations et de la présentation ;
• Enfin, de s’opposer à tout emploi incompatible avec la noblesse que représentent les produits de la vigne.