Equilibrer l'offre et la demande, limiter les obstacles fiscaux au commerce, développer des échanges commerciaux

État: En vigueur

Equilibrer l'offre et la demande, limiter les obstacles fiscaux au commerce, développer des échanges commerciaux

RÉSOLUTION ECO 8/87

ÉQUILIBRER L’OFFRE ET LA DEMANDE, LIMITER LES OBSTACLES FISCAUX AU COMMERCE, DÉVELOPPER DES ÉCHANGES COMMERCIAUX

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

APRÈS AVOIR PRIS CONNAISSANCE des travaux du XIXe Congrès et notamment de ceux qui concernent la situation de la Viticulture dans le monde,

CONSTATE :

  • Qu’il existe un déséquilibre actuel entre les quantités de vin produites et les quantités effectivement consommées ;
  • Que les échanges internationaux de vins portent sur une quantité relativement peu importante au regard de la production mondiale ;
  • Que les prévisions d’augmentation de la consommation mondiale à l’horizon 2 000 sont relativement limitées. L’évolution actuelle et prévisible de la demande mondiale des consommateurs porte essentiellement sur des vins de qualité, et conduit à prévoir un accroissement de la demande totale en valeur, bien qu’en légère réduction quantitative.

SOULIGNE l’intérêt d’assurer la maîtrise des surfaces plantées, afin de ne pas aggraver la situation actuelle par un accroissement des quantités produites qui ne trouveraient pas leur place sur les marchés de consommation humaine ;

SOUHAITE la mise en oeuvre de politiques visant à mieux répondre aux besoins actuels et futurs des consommateurs, en favorisant l’amélioration qualitative des vins tout au long de la filière de production et d’élaboration : implantation, cépages, façons culturales, notamment rendement à l’hectare, pratiques oenologiques, en favorisant aussi l’utilisation de raisins pour la consommation humaine ;

APPELLE SOLENNELLEMENT les pays membres à concourir au développement des échanges, notamment internationaux, par la réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires à l’établissement de circuits commerciaux normaux, tout particulièrement dans le cadre des négociations du GATT, et aussi par la réduction des obs­ tacles fiscaux ;

SOUHAITE que les pays membres concourent à la mobilisation du potentiel de consommation par la mise en oeuvre d’actions d’information objective en faveur d’une consommation raisonnable des vins.