RÉSOLUTION COMEX 1/95

PROCÉDURE D'ADOPTION DES NORMES

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU la proposition du Comité Exécutif, après avis du Comité Scientifique et Technique,

CONSIDÉRANT la nécessité de préciser la procédure d'adoption des recommandations ou des résolutions adopte le règlement ainsi modifié.

CHAPITRE PREMIER

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article Premier.

L'Assemblée Générale a pour attributions, notamment :

1. De définir une politique générale viticole et vinicole en formulant des recommandations qu'elle soumet aux pays membres pour approbation.

Sauf pour celles qui sont proposées par le Comité Exécutif et, dans des cas exceptionnels pour des questions urgentes par une Commission ou par l’Assemblée Générale elle-même, les résolutions ou recommandations, qu'elles soient prises ou non sous forme de normes internationales sont soumises au vote de l'Assemblée Générale, suivant la procédure et les étapes ci-après :

Etape n°  : une tâche nouvelle pour un groupe d'experts ou une sous-commission provient d'une des sources suivantes :

• D'un groupe d'experts ou d'une sous-commission ou d'une commission.
• Du Comité Scientifique et Technique;
• Du Comité Exécutif;
• De l'Assemblée Générale elle-même;
• Du Directeur général, à la demande d'un pays membre ou d'un symposium sous le patronage de l'O.I.V.

La mise à l'ordre du jour d'un sujet de travail est décidée par le groupe ou la sous-commission sur proposition de son président.

Etape n°  : Une réunion ou consultation restreinte "ad hoc projets" comprenant le bureau du groupe ou de la sous-commission concernée (président du groupe d'experts ou de la sous-commission, vice-président, secrétaire, directeur général) et la participation possible de certains experts nationaux ayant un intérêt particulier ou une compétence certaine dans le sujet donné, prépare un Avant-Projet de résolution.

Les feuillets verts de la Sous-Commission des méthodes d'analyse constituent actuellement ces avant-projets. Ils sont établis par un expert rapporteur. Dans ce cas, la réunion restreinte est remplacée par l'établissement du feuillet vert, qui n'est mis à l'ordre du jour de ladite Sous-Commission qu'après accord de son bureau; une procédure analogue peut être suivie par la Sous-Commission "Nutrition et Santé".

Etape n°  : Le Directeur  général de l'O.I.V. fait  parvenir l'Avant-Projet de Résolution aux pays membres, collationne les commentaires reçus et les fait parvenir aux autres pays membres à temps pour la session du groupe d'experts ou de la sous-commission.

Etape n°  : Lors de la réunion du groupe d'experts ou de la sous-commission, l'Avant-Projet de Résolution et les commentaires reçus sont discutés et un texte révisé (Projet de Résolution) est alors préparé. Le président du Groupe d'Experts ou de la Sous-Commission, en accord avec son Bureau, peut décider, en tenant compte du consensus du Groupe ou de la Sous- Commission, de faire avancer le Projet de Résolution directement à l'étape n°7 ou de le faire passer à l'étape n°5 ou de le retirer.

Etape n°  : Le Directeur général de l'O.I.V. fait circuler le Projet de Résolution aux pays membres, collationne les commentaires reçus et les fait parvenir aux autres pays membres, à temps pour la session suivante du groupe d'experts ou de la sous-commission.

Etape n°  : Lors de la réunion du groupe d'experts ou de la sous-commission, le Projet de Résolution et les commentaires reçus sont discutés et un texte modifié est préparé pour être soumis à la commission concernée. La décision de soumettre le Projet de Résolution à la commission est prise par le président du Groupe d'Experts ou de la Sous-Commission, en accord avec son Bureau et en tenant compte du consensus du Groupe ou de la Sous-Commission. S'il n'y a pas d'accord pour une proposition donnée, elle peut être modifiée et retournée à l'étape n°5.

Etape n°  : La commission prend en considération le Projet de Résolution et les propositions faites lors de la réunion de la commission. Elle rédige la forme finale du texte pour être soumise à l'Assemblée Générale. La décision de soumettre le texte à l'Assemblée Générale est prise par le Président de la Commission, en accord avec son bureau. Le Projet de Résolution peut être renvoyé à l'étape n°5.

Etape n°  : L'Assemblée Générale reçoit le projet final des pays membres, l’amende si nécessaire et puis procède au vote sur ce projet. Si la Résolution n'atteint pas la majorité requise, l'Assemblée Générale peut décider de renvoyer le texte à l'étape n°5.

Les dispositions des autres articles du Règlement, contraires ou non conformes aux présentes dispositions, sont adaptées en tant que de besoin.