Fonctionnement des groupes d'experts
RESOLUTION COMEX 1/96
FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'EXPERTS
L'ASSEMBLEE GENERALE,
VU la proposition du Comité Exécutif, après avis du Comité Scientifique et Technique,
CONSIDERANT la nécessité de moderniser le fonctionnement des groupes d'experts de l'O.I.V., le règlement est ainsi modifié.
CHAPITRE VI
GROUPES D'EXPERTS
Article 14. - Attributions.
Les groupes d'experts sont chargés d'étudier, dans un temps déterminé, des questions définies. Ils communiquent le résultat de leurs travaux à la commission ou Sous-Commission de leur discipline et au Comité Scientifique et Technique. Pour les résolutions et pour les normes, ils appliquent la procédure prévue à l'article 1er.
Article 15. - Composition et fonctionnement.
1. Mandat et membres
Le Comité Exécutif, après avis du Comité Scientifique et Technique, fixe le mandat des groupes d'experts et désigne les Etats membres desdits groupes.
2. Composition des groupes d'experts
Les groupes d'experts sont composés de délégués officiellement désignés par l'Etat membre du groupe. Ils peuvent être assistés d'experts et d'invités.
A - les délégués
Les gouvernements des Etats membres font connaître au directeur général de l'Office le nom de leur représentant appelé délégué. Chaque gouvernement nomme un seul délégué. Le délégué désigné reste en fonction tant que l'Etat membre n'a pas notifié au directeur général de l'Office la désignation d'un autre délégué.
B - Les experts.
Le gouvernement d'un Etat membre du groupe peut également désigner en tant que de besoin des experts pour assister son délégué. Les Observateurs au sens du Chapitre XI peuvent également désigner des experts.
C - Des invités, intervenants ponctuels, peuvent être conviés en tant que de besoin, et en nombre limité, à participer à une session du Groupe par le président de celui-ci, en accord avec son Bureau*.
3. Nombre d'experts.
Le nombre de participants aux Groupes d'Experts doit être restreint, afin de garantir le caractère scientifique et technique des travaux.
4. Présidence et Vice-présidence.
Les délégués élisent à bulletins secrets un président parmi les délégués ou experts des Etats membres. Le mandat du président est de trois ans, renouvelable une fois.
Les délégués peuvent élire à bulletins secrets un vice-président parmi les délégués ou experts des Etats membres. Le mandat coïncide avec celui du président. Les vice-présidents issus des organisations observatrices élus à ce jour resteront en fonction jusqu'à expiration de leur mandat.
En cas d'absence temporaire du président, le vice-président assure la présidence du Groupe sauf s'il n'est pas délégué ou expert d'un pays membre. Dans ce cas il est procédé à l'élection d'un président intérimaire. En cas de vacance, le président de la commission compétente assure la présidence.
5. Le secrétaire scientifique de la commission est secrétaire du Groupe d'experts.
Il peut être assisté par un secrétaire du Groupe d'experts désigné par les délégués de ce groupe, parmi les délégués, experts ou collaborateurs de l'O.I.V.
Les dispositions des autres articles du Règlement, contraires ou non conformes aux présentes dispositions, sont adaptées en tant que de besoin.
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* Réserve de l’Espagne, opposition de la Grèce qui souhaitent que les invités soient désignés en accord avec la totalité des membres du groupe d’experts.