RÉSOLUTION AG 1/2005

PLAN STRATEGIQUE DE L’OIV

L’ASSEMBLEE GENERALE,

CONSIDÉRANT l’article 3.3 de l’Accord du 3 avril 2001 qui dispose que « L'activité scientifique de l'OIV est développée au sein de groupes d'experts, de sous-commissions et de commissions, qui sont coordonnés par un Comité scientifique et technique, dans le cadre d'un plan stratégique approuvé par l'Assemblée générale »

CONSIDÉRANT  la Résolution AG 5/2004 relative aux lignes directives pour la préparation d'un plan stratégique et son calendrier d'application,

CONSIDÉRANT les Chapitres 2 et 4 du Titre I « Dispositions Générales » du Règlement intérieur relatif au plan stratégique triennal et ses applications annuelles,

ADOPTE le Cadre Stratégique 2005-2008 comme architecture de base du plan stratégique qui devra être présenté en vue de son adoption lors de l’Assemblée Générale extraordinaire d’octobre 2005,

ACCEPTE les tâches, les responsabilités et le calendrier  annexés concernant l’élaboration du plan stratégique afin de permettre sa discussion et son adoption lors de l’Assemblée générale du 14 octobre 2005,

Date	Tâche	Responsabilité
20 Juillet 2005	Etablissement d’un Avant-projet de plan stratégique sur la base du Cadre stratégique	Bureau de l’OIV Directeur Général
Août 2005	Information et consultation des : membres du Comité Exécutif membres du Comité Scientifique et technique Demande de commentaires à recevoir avant le 10 Septembre 2005	Directeur Général
Septembre 2005	Etablissement d’un Projet de plan stratégique sur la base des commentaires reçus Information des : membres du Comité Exécutif membres du Comité Scientifique et technique	Bureau de l’OIV Directeur Général
12 octobre 2005	finalisation du projet de plan stratégique (art 8.1.a)	CST
13 octobre 2005	examen du Projet de plan stratégique (art 7.1.a)	COMEX
14 octobre 2005	adoption du Projet de plan stratégique (art 6.1.b)	AG

O I V

CADRE STRATEGIQUE

2005 – 2008

adopté par la 3^ème Assemblée Générale de l’OIV le 17 juin 2005

Préambule

“L’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin” (OIV), qui a remplacé l’Office International de la Vigne et du Vin, a été établie par l’Accord du 3 avril 2001.

L’OIV est un organisme intergouvernemental à caractère scientifique et technique de compétence reconnue dans le domaine de la vigne, du vin, des boissons à base de vin, des raisins de table, des raisins secs et des autres produits issus de la vigne. Les membres de l’OIV sont des Etats souverains et des organisations internationales intergouvernementales qui sont composées d’Etats souverains et qui disposent de compétences transférées par ses Etats membres pour un éventail de questions du ressort de l'OIV, y compris le pouvoir de prendre des décisions qui engagent ses Etats membres.

L’OIV comprend aussi des observateurs. Les observateurs peuvent être des Etats souverains, un territoire ou un groupe de territoires appartenant à un Etat non membre et, après avis du comité scientifique et technique, une Organisation internationale non gouvernementale qui porte un intérêt à la vigne, au vin, aux raisins de table, aux raisins secs et aux autres produits qui en sont issus ou aux questions qui s'y rattachent.

La structure de l’OIV est:

1. L’Assemblée Générale;
2. Le Comité Exécutif;
3. Le Comité Scientifique et Technique;
4. Le Président;
5. Les Vice-présidents;
6. Le Bureau;
7. Commissions, sous-Commissions et groupes d’experts;
8. Le Secrétariat, géré par le Directeur Général.

L’Assemblée générale, composée des délégués désignés par les membres, est l’organe plénier de l’OIV. Elle peut déléguer certaines de ses attributions au Comité exécutif, composé d'un délégué par membre. Le Comité exécutif peut, sous son autorité, confier certaines de ses attributions administratives de routine au Bureau de l'OIV composé du Président, des Vice-présidents de l'OIV, ainsi que des Présidents des commissions et des sous-commissions.

L'activité scientifique de l'OIV est développée au sein de groupes d'experts, de sous-commissions et de commissions, qui sont coordonnés par un Comité scientifique et technique.

L’OIV maintient des liens proches avec des organisations internationales compétentes et considère des initiatives et règlementations internationales et ainsi promeut la coordination de toute activité de normalisation entreprise par des organisations internationales, gouvernementales et non-gouvernementales.

Ceci est le premier Plan Stratégique de l’OIV. Le Plan Stratégique est un mécanisme clé pour continuer le processus de reforme de l’OIV car il permet aux Etats membres de gérer les sujets et la priorité des travaux des groupes d’experts.

Vision

Etre l’organisation scientifique et technique mondiale de référence pour la vigne et le vin.

Mission

Conformément aux attributions fixées par l’article 2.2 de l’Accord du 3 avril 2001, afin de réaliser sa vision, l’OIV favorisera un environnement propice à l’innovation  scientifique et technique, à la diffusion de ses résultats et au développement  du secteur international vitivinicole. Elle promouvra, à travers ses recommandations, des normes et lignes directrices internationales, l’harmonisation et le partage de l’information, et les connaissances établies sur des bases scientifiques avérées, afin d’améliorer la productivité, la sécurité et la qualité des produits et les conditions d’élaboration et de commercialisation  des produits vitivinicoles.

Objectifs

Conformément à l’Accord du 3 avril 2001:

1. Indiquer à ses membres les mesures permettant de tenir compte des préoccupations des producteurs, des consommateurs et des autres acteurs de la filière vitivinicole ;
2. Assister les autres organisations internationales intergouvernementales et non-gouvernementales, notamment celles qui poursuivent des activités normatives ;
3. Contribuer à l'harmonisation internationale des pratiques et normes existantes et, en tant que de besoin, à l'élaboration de normes internationales nouvelles, afin d'améliorer les conditions d’élaboration et de commercialisation des produits vitivinicoles, et à la prise en compte des intérêts des consommateurs

Objectif	Stratégie	Thèmes de travail
Indiquer à ses membres les mesures permettant de tenir compte des préoccupations des producteurs, des consommateurs et des autres acteurs de la filière vitivinicole	Promouvoir et guider les recherches scientifiques et techniques et l’innovation. Aider à protéger la santé des consommateurs et contribuer à la sécurité alimentaire. Suivre, évaluer et indiquer à ses membres les développements scientifiques et techniques. Recueillir, traiter et disséminer des informations. Favoriser le dialogue et conclure des accords avec des parties prenantes. Prendre note des systèmes des pays membres pour produire les produits de la vigne. Contribuer au développement de réseaux de formation. Contribuer à la reconnaissance de l’héritage mondiale de production vitivinicole. Donner son patronage à des évènements publics et privés.	A travers des activités initiées par l’OIV et des activités auxquelles elle collabore, y compris : Analyse de la structure du secteur, son développement et impacts économiques Recueil et analyse de données sur la consommation et sur les marchés Intérêt et limites de la traçabilité Nutrition et santé de tous les produits de la vigne Sécurité et qualité des aliments Biodiversité et ressources génétiques naturelles Biotechnologies innovatrices Environnements viticoles, influence ecophysiologique et pédoclimatique et vitiviniculture durable La formation, l’éducation Recueil ciblé, traitement et diffusion d’information

 

Assister les autres organisations internationales intergouvernementales et non-gouvernementales, notamment celles qui poursuivent des activités normatives	Promouvoir la coopération internationale	A travers des activités initiées par l’OIV et des activités auxquelles elle collabore, y compris :  Développer des protocoles spécifiques pour l’interaction avec d’autres organisations internationales Collaboration et communication avec des organisations internationales, gouvernementales ou non-gouvernementales L’intensification des relations avec les acteurs de la filière (amont et aval) y compris les consommateurs et les opérateurs sociaux
Contribuer à l'harmonisation internationale des pratiques et normes existantes et, en tant que de besoin, à l'élaboration de normes internationales nouvelles, afin d'améliorer les conditions d’élaboration et de commercialisation des produits vitivinicoles, et à la prise en compte des intérêts des consommateurs	Développer des références solides au niveau scientifique, technique et normatif. Contribuer à l'harmonisation et à l'adaptation des réglementations par ses membres ou, en tant que de besoin, faciliter la reconnaissance mutuelle en ce qui concerne les pratiques entrant dans le champ de ses compétences  Favoriser la coopération entre les membres. Assurer la médiation entre pays ou organisations Rédiger et encadrer des recommandations relatives aux conditions de production, aux pratiques oenologiques, à la définition des produits et aux méthodes d’analyse. Soumettre des propositions relatives  à la garantie de l’authenticité des produits de la vigne,  à la protection des indications géographiques et à la reconnaissance de nouvelles variétés vitivinicoles.	A travers des activités initiées par l’OIV et des activités auxquelles elle collabore, y compris : Adoption de recommandations facilitant l’harmonisation des réglementations et, le cas échéant, la reconnaissance mutuelle des pratiques entrant dans le champ de ses compétences Définition et caractérisation des produits de la vigne, y compris les raisins de table et les raisins secs Etiquetage Méthodes d'analyse Pratiques et techniques oenologiques L’élaboration de modèles de systèmes de gestion Etude de l’utilisation des différents systèmes de caractérisation et d’identification des produits de la vigne

Au cours de ses activités, l’OIV :

• Cherchera à élargir la participation à l'OIV de membres ou observateurs ; et
• Evaluera régulièrement l’efficacité et l’activité des structures, des règlements et des procédures de travail de l’Organisation.