RESOLUTION ECO 6/2006

HARMONISATION DE L'ETIQUETAGE DES VINS – VOLUME NOMINAL

L'ASSEMBLEE GENERALE,

VU la Norme internationale pour l’étiquetage des vins de l'OIV,

VU la Norme du Codex Alimentarius pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées,

CONSIDÉRANT que les prescriptions en matière d’étiquetage constituent des normes qui ne doivent pas créer d’obstacles non nécessaires au commerce international au sens de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce de l’Organisation mondiale du commerce,

CONSIDÉRANT la Résolution ECO 1/2005 et qu’il convient de compléter la norme de l’O.I.V par d’autres recommandations en ce qui concerne la présentation des mentions obligatoires,

ADOPTE  les amendements suivants à la Norme internationale pour l’étiquetage des vins :

Le point 2.4.4 est supprimé et le point 2.4.5 est renuméroté en conséquence.

Il est ajouté un nouveau point 4.6, intitulé « Présentation du volume nominal ».

4.6. Présentation du volume nominal

Le volume nominal est exprimé dans une des unités de volume suivantes : litre (l) ou (L), centilitre (cl), millilitre (ml); il est inscrit en chiffres et complété par le symbole ou par l'indication en toutes lettres de l'unité choisie.

Le volume ainsi indiqué peut être suivi d'une mention se référant à un autre système de mesure (par exemple, le système impérial), sous réserve qu'il n'en résulte aucune confusion sur la quantité présentée à l'acheteur.