RESOLUTION ECO 3/2006

HARMONISATION DE L'ETIQUETAGE DES VINS – EMPLOI DU MOT « VIN »

L'ASSEMBLEE GENERALE,

VU la Norme internationale pour l’étiquetage des vins de l'OIV,

VU la Norme du Codex Alimentarius pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées,

CONSIDERANT que les prescriptions en matière d’étiquetage constituent des normes qui ne doivent pas créer d’obstacles non nécessaires au commerce international au sens de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce de l’Organisation mondiale du commerce,

CONSIDERANT la Résolution ECO 1/2005 et qu’il convient de compléter la norme de l’O.I.V par d’autres recommandations en ce qui concerne la présentation des mentions obligatoires,

ADOPTE  les amendements suivants à la Norme internationale pour l’étiquetage des vins :

Le point 2.1.1 est remplacé par le suivant.

2.1.1. L'emploi du mot "vin".

L'emploi du mot "vin" ou (sans préjudice au point 2.1.2.2) toute autre mention substitutive est obligatoire dans l'étiquetage du produit qui répond à la définition rappelée au point 1.2.1. Elle peut être complétée par des mentions concernant son type ou sa classification particulière. Sous réserve des dispositions que les Etats peuvent rendre obligatoires pour leur propre production, nul ne peut s'opposer à la mise à la consommation du produit répondant à cette définition et présenté sous la seule dénomination: "vin".

Sans préjudice des dispositions particulières à certains produits qui comportent dans leur désignation le mot "vin" accompagné d'une indication complémentaire, le mot "vin" employé seul ne peut s'appliquer qu'au produit défini au point 1.2.1.