RESOLUTION ECO 1/2006

HARMONISATION DE L'ETIQUETAGE DES VINS – LANGUE 

L'ASSEMBLEE GENERALE,

VU la Norme internationale pour l’étiquetage des vins de l'OIV,

VU la Norme du Codex Alimentarius pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées,

CONSIDERANT que les prescriptions en matière d’étiquetage constituent des normes qui ne doivent pas créer d’obstacles non nécessaires au commerce international au sens de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce de l’Organisation mondiale du commerce,

CONSIDERANT la Résolution ECO 1/2005 et qu’il convient de compléter la norme de l’O.I.V par d’autres recommandations en ce qui concerne la présentation des mentions obligatoires,

ADOPTE  les amendements suivants à la Norme internationale pour l’étiquetage des vins :

Le point 1.3 est supprimé et les points 1.4, 1.5 et 1.6 sont renumérotés en conséquence.

Il est ajouté un nouveau point 4.2, intitulé « Langue ».

4.2. Langue

4.2.1 La langue utilisée doit être facilement compréhensible par le consommateur.

4.2.2. Si la langue employée n’est pas compréhensible par le consommateur auquel le vin est destiné, il faut remplacer cette étiquette ou en ajouter une autre sur laquelle figurent les indications obligatoires visées ci-dessus, dans la partie 2, dans la langue requise.

4.2.3. Dans les cas prévus à l’article 4.2.2, les mentions obligatoires doivent refléter fidèlement celles qui apparaissent sur l’étiquette originale.