RESOLUTION AGE 6/2007

AMENDEMENT DU REGLEMENT INTERIEUR (ART.22) RELATIF A L’ORGANISATION DES CONGRES MONDIAUX DE LA VIGNE ET DU VIN ET (ART.23) RELATIF AUX COLLOQUES, SYMPOSIA, SEMINAIRES INTERNATIONAUX

L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA VIGNE ET DU VIN,

CONSIDERANT l’article 22 du Titre I « Dispositions générales » du Règlement intérieur qui dispose que seuls les membres de l’OIV peuvent inviter à tenir sur leur territoire un congrès mondial de la vigne et du vin,

CONSIDERANT qu’un observateur au sens de l’Article 3.2.b du Titre I « Dispositions générales » du Règlement intérieur souhaite inviter l’OIV à tenir un congrès mondial de la vigne et du vin sur son territoire en 2011,

CONSIDERANT l’intérêt des Etats membres à ce que ce congrès soit tenu sur ce territoire,

VU l’article 23 du Titre I « Dispositions générales » du Règlement intérieur relatif aux colloques, symposia et séminaires internationaux,

DECIDE, par consensus, de modifier le Titre I « Dispositions générales » du Règlement intérieur comme suit :

Les articles 22.1 et 22.2 sont remplacés par les textes suivants :

22.1 – Un congrès mondial de la vigne et du vin peut être tenu, préalablement à une assemblée générale, sur invitation de membres de l'Organisation, après approbation du comité exécutif. A titre exceptionnel, un observateur au sens des articles 3.1 a), et b) et c) ou 3.2 a) et b) peut inviter l’O.I.V. à tenir un congrès mondial de la vigne et du vin sur son territoire.

Lorsque l’observateur (au sens de l’article 3.2(b)) appartient à un Etat non membre, l’approbation du Comité Exécutif est donnée, sous condition suspensive de l’accord de l’Etat non membre concerné et que le dit Etat adresse sa demande d’adhésion à l’OIV dans des délais à fixer par le Comité Exécutif

22.2 – L'organisation d'un congrès mondial de la vigne et du vin est assurée conjointement par le ou les membre(s) ou l’observateur invitant(s) et l'O.I.V.

La première phrase de l’article 22.3 est remplacée par le texte suivant :

22.3 – Le ou les membres membre(s) ou l’observateur invitant(s) s'est (sont) chargé(s) notamment de :

L’article 23.1 est remplacé par le texte suivant :

23.1 – des colloques, symposia, séminaires internationaux chargés d'étudier de manière plus approfondie un sujet important d'intérêt général ou particulier peuvent être organisés, à l'initiative de l'O.I.V, de l'un de ses  membres, ou de l’un de ses observateurs.