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13 Janvier 2020 — Économie et droit

Brésil : Mise en œuvre des règles analytiques à l’importation des vins

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En novembre 2018, Le Brésil a initié un processus de révision des procédures et les prescriptions régissant la certification à l'exportation et à l'importation de boissons, de produits obtenus par fermentation acétique, de vins et produits dérivés du vin et du raisin.

Les objectifs principaux de cette révision, tels que déclarés par le Brésil, étaient la prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé des personnes; exigences en matière de qualité, sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Après sa notification auprès de l’OMC, cette révision de modalités d’exportation avait soulevé une forte inquiétude auprès des professionnels du secteur. En effet, une incertitude persistait quant à la nécessité de fournir les valeurs analytiques pour chacun des paramètres pour tous les produits rentrant sur le marché dès le certificat d’analyse de l’exportateur.

Les opérateurs du secteur s’inquiétaient de la hausse considérable du coût des analyses à fournir à partir du 15 décembre 2019 pour pouvoir exporter des vins vers le Brésil. Certains pays étaient dans l’incapacité d’effectuer certaines analyses

Toute ambiguïté est maintenant levée avec la publication dans le Journal Officiel de l’Instruction Normative 75 de 31 décembre 2019, spécifiant les modalités de contrôle et indiquant également le document officiel qui servira de base pour l’implémentation de la nouvelle mesure (Norma Operacional 01 de 24 de janeiro de 2019). L’annexe de cette norme fournit pour chaque type de produit un tableau récapitulatif avec des paramètres analytiques, leurs limites maximales et minimales admissibles, ainsi que les exigences de mesures à des différents stades de contrôle.

Le Secrétariat de l’OIV a rédigé une note synthétique résumant le cycle de révision des modalités d’exportation des vins et des produits issus de la vigne au Brésil [ici]