Mise à jour de la Norme internationale pour l'étiquetage des vins: Millésime ou année de récolte

RÉSOLUTION OIV-ECO 697-2023

MISE À JOUR DE LA NORME INTERNATIONALE POUR L’ÉTIQUETAGE DES VINS : MILLÉSIME OU ANNÉE DE RÉCOLTE

AVERTISSEMENT : la présente résolution modifie la résolution suivante :

- ECO 1/88, « Liste des indications facultatives pour l’étiquetage des vins »

VU l’article 2, paragraphe 2 iii de l’Accord du 3 avril 2001 portant création de l’Organisation internationale de la vigne et du vin,

CONSIDÉRANT la décision du Comité exécutif d’avril 2017 relative à la nécessité de mettre à jour la Norme internationale pour l’étiquetage des vins,

CONSIDÉRANT les travaux menés par le Groupe d’experts DROCON sur la révision de la Norme internationale pour l’étiquetage des vins de l’OIV,

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour les conditions requises pour l’étiquetage du millésime et de l’année de récolte ainsi que d’améliorer la qualité des informations communiquées aux consommateurs,

SUR PROPOSITION de la Commission « Économie et droit »,

DÉCIDE d’apporter les modifications suivantes à la Norme internationale pour l’étiquetage des vins et de remplacer l’article 3.1.5 « Millésime ou année de récolte » par le texte suivant :

« Pour porter cette mention, les vins doivent être issus d’au moins 85 % de raisins provenant de l’année indiquée. »

Version actuelle

Version après modification

3.1.5 Millésime ou année de récolte

Pour porter cette mention, les vins doivent être issus de raisins provenant à 100 % de l’année indiquée.

Toutefois, par dérogation, les États producteurs peuvent abaisser ce pourcentage à 85 %, dans la mesure où cette pratique est traditionnelle et d’usage.

Pour porter cette mention, les vins doivent être issus d’au moins 85 % de raisins provenant de l’année indiquée.

Toutefois, par dérogation, les États producteurs peuvent abaisser ce pourcentage à 85 %, dans la mesure où cette pratique est traditionnelle et d’usage.