RÉSOLUTION AG 8/53-ECO

DÉFENSE DES APPELLATIONS D’ORIGINE VITI-VINICOLES

LE COMITÉ DE L’O. I. V.,

• Saisi de l’initiative prise par les gouvernements français et italien dans le but de réunir une conférence en vue de l’élaboration d’une convention internationale pour la protection des appellations d’origine viti-vinicoles et alcooliques ;
• Rappelle que la Convention du 29 novembre 1924 portant création de l’O. I. V. l’a expressément chargé de l’étude de toutes mesures relatives à la protection des appellations d ’origine vinicoles ;
• Demande que l’O. I. V. soit consulté et constamment tenuau courant de l’étude du projet de convention éventuelle, afin que :

1. Il puisse se prononcer sur ledit projet ;
2. Il soit éventuellement chargé de l’application de laconvention projetée en ce qui concerne les appellations d’origine viti-vinicoles ;

• Et déclare qu’en présence d’un projet conçu dans le sens qui précède, il sera en mesure de recommander aux gouvernements membres la participation à une conférence dont la convocation pourrait avoir lieu à la diligence d’un des gouvernements intéressés.