Unification des pratiques, traitements et corrections dont l'usage doit être considéré comme licite ou illicite dans les vins

État: En vigueur

Unification des pratiques, traitements et corrections dont l'usage doit être considéré comme licite ou illicite dans les vins

RÉSOLUTION AG 4/56-OEN

UNIFICATION DES PRATIQUES, TRAITEMENTS ET CORRECTIONS DONT L'USAGE DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME LICITE OU ILLICITE DANS LES VINS

LE COMITÉ DE L’OIV.,

CONSIDÉRANT l’intérêt qui s’attache à l’unification des pratiques, traitements et corrections dont l’usage doit être considéré comme licite ou illicite dans les vins;

DÉCIDE de confier l’étude de cette question à la sous-commission pour l’unification des méthodes d’analyse et d’appréciation des vins, instituée par l’article 5 de la Convention internationale du 13 octobre 1954, cette sous-commission pouvant éventuellement être élargie à cet effet.