RÉSOLUTION ECO 3/93

NORME INTERNATIONALE POUR L'ETIQUETAGE DES VINS

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

SUR PROPOSITION de la Commission III "Economie Vitivinicole", compte tenu des travaux du groupe d'experts "Réglementation et contrôle de la qualité",

CONSIDERANT l'importance de la norme internationale pour l'étiquetage des vins, notamment en ce qu'elle a pour objet de faciliter les échanges internationaux et d'assurer une information loyale des consommateurs,

CONSIDERANT les Résolutions Eco 1/92 et Eco 2/92 adoptées par la 72ème Assemblée générale de l'O.I.V. et qui concernent respectivement le marquage des lots et les définitions de l'indication géographique reconnue et de l'appellation d'origine reconnue,

CONSIDERANT qu'il convient donc d'adapter et de mettre à jour la Norme internationale pour l'étiquetage des vins donc la dernière modification date de la 68ème Assemblée générale en 1988,

APPROUVE les fiches suivantes :

2.2. L'indication du titre alcoométrique

L'indication du titre alcoométrique acquis en pourcentage en

volume du  produit est obligatoire dans l'étiquetage avec une tolérance en plus ou en moins de 0,5 p. 100 vol.

Toutefois, cette tolérance est portée à 0,8 p. 100 vol. pour les vins de garde et les vins sous voile .

2.7. Identification des lots

L'indication du numéro de lot, c'est à dire l'indication permettant d'identifier une quantité définie d'un vin produit et conditionné dans des conditions analogues, est librement choisie par les opérateurs de sorte que cette indication puisse être clairement distinguées en tant que telle.

3.1.6. Type de vin

Les mentions se référant à la teneur en sucre sont les suivantes:

• Sec, lorsque le vin contient 4 g/l de sucre résiduel au maximum ou 9 g/l lorsque la teneur en acidité totale (exprimée en grammes d'acide tartrique par litre) n'est pas inférieure de plus de 2 g/l à la teneur en sucre résiduel.
• Demi-sec, lorsque le vin contient plus que les chiffres visés au 1er tiret et atteint au maximum 12 g/l ou 18 g/l lorsque la teneur en acidité totale est fixée en application du 1er tiret ci-dessus.
• Moelleux ou demi-doux, lorsque le vin contient plus que les chiffres visés au 2ème tiret et atteint au maximum 45 g/l.
• Doux, lorsque le vin a une teneur en sucre résiduel d'au minimum 45 g/l.