RÉSOLUTION COMEX 2/97

ADAPTATION DES MISSIONS ET DES MOYENS DE L’O.I.V.

L’ASSEMBLEE GENERALE,

VU la déclaration du délégué de l’Australie au cours de la 76ème Assemblée générale de l’O.I.V. qui s’est tenue au Cap (Afrique du Sud) le 15 novembre 1996,

OBSERVANT que l’O.I.V. a été créé le 29 novembre 1924 par un Arrangement international entre l’Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg, le Portugal, la Tunisie et qu’il comprend actuellement 45 pays membres,

CONSIDERANT que depuis la constitution de l’O.I.V., l’environnement vitivinicole mondial a considérablement évolué,

CONSIDERANT la nécessité d’avoir une organisation intergouvernementale internationale forte et dynamique, capable de traiter, avec efficacité, les problèmes du secteur vitivinicole, au niveau mondial, dans la perspective du prochain millénaire, ce qui implique une adaptation permanente de celle-ci,

CONSIDERANT que l’O.I.V., unique organisation intergouvernementale internationale dans le secteur de la vigne et des produits qui en sont issus, répond parfaitement à l’objectif précédent et qu’il convient d’en assurer le maintien en le renforçant, tout en adaptant en conséquence ses missions et ses moyens,

REAFFIRME les objectifs de l’O.I.V.;

DECIDE de procéder, en tant que de besoin, à l’adaptation des missions de l’O.I.V., de ses moyens humains, matériels et budgétaires, ainsi que, le cas échéant, de ses procédures et règles de fonctionnement, pour relever les défis et assurer l’avenir;

CREE un « Comité de Révision », responsable devant le COMEX, dont les tâches sont les suivantes:

• Sélectionner et recruter un cabinet de conseil reconnu pour ses compétences et son expérience,
• Fournir les informations de base complètes au cabinet de conseil recruté,
• Obtenir toutes les informations pertinentes de la part des Etats membres,
• Gérer l’avancement du travail du consultant pour assurer des performances en conformité avec le cahier des charges établi,
• Fournir, sur le sujet, un compte rendu régulier et des occasions d’échanges au COMEX;

DEMANDE au COMEX de définir la composition du « Comité de révision »,

LIMITE la durée des prestations qui seront demandées au cabinet conseil international retenu par le Directeur Général au vu du rapport qualité/prix, à 12 mois et le coût global de l’intervention correspondante à 450.000 francs français,

DECIDE que les honoraires du cabinet conseil seront financés par une contribution exceptionnelle uniforme de 10.000 francs français par pays membre, qui devra être versée avant la fin du 1er trimestre de l’année 1998,

SOULIGNE auprès des pays membres que cette contribution exceptionnelle et non renouvelable s’ajoute à la cotisation annuelle pour 1998 dont le montant a été fixé par ailleurs.