Parmi les différents points de l’ordre du jour, un point particulier concernait les additifs alimentaires et leurs dispositions dans la catégorie d’aliments 14.2.3 (Vins) et ses sous-catégories.
Le vin de raisins fait partie de l’annexe 3 pour lequel les additifs qui sont reconnus pour une utilisation dans la catégorie vins de raisins et les sous-catégories doivent être évalués au cas par cas.
En 2014, le Comité a convenu d’établir un groupe de travail électronique pour recueillir des informations sur les catégories fonctionnelles, sur la nécessité d’établir, pour certains additifs, soit des niveaux de bonnes pratiques de fabrication (BPF), soit des limites maximales numériques ainsi que les niveaux réels d’emploi.
Lors de la cette 47ème session le Comité a approuvé la recommandation d’adopter à l’étape 8 le projet de disposition pour le dioxyde de carbone dans la catégorie d’aliment « Vins » 14.2.3 avec un niveau maximum d’emploi aux BPF et de réviser la note s’y appliquant afin de limiter la teneur de CO2 à 4000 mg/kg à 20°C.
Le Comité a également approuvé la recommandation d'établir un groupe de travail électronique afin de développer un document de discussion, pour la prochaine session, qui aiderait à analyser les dispositions spécifiques de la catégorie d'aliments 14.2.3 (vins) et ses sous-catégories au cas par cas.
Il a, en effet, été noté que l'inquiétude ne portait pas sur l’innocuité mais sur la justification technologique des dispositions.