RÉSOLUTION ECO 9/87

ETUDIER LES RELATIONS ENTRE LES APPELLATIONS D’ORIGINE, LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ET LES MARQUES

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU les propositions établies à l’issue de la « Table ronde sur les appellations d’origine » tenue par le CIDEAO à Stuttgart en mai 1986.

RAPPELLE :

• Que la protection des noms géographiques et des termes nationaux traditionnels pour désigner les vins et les eaux de vie est essentielle, tant pour les consommateurs que pour les producteurs et les négociants ;
• Qu’il importe d’approfondir cette question et de conduire une réflexion pour mettre en évidence ce qui différencie entre elles les appellations d’origine proprement dites, les indications de provenance géographique et les indications non-géographiques traditionnelles suggérant une provenance des produits en liaison avec ces dernières ;
• Qu’il est souhaitable de dégager les principes de droit vitivinicole nécessaires pour lutter contre l’usurpation des noms géographiques et des termes nationaux traditionnels servant à désigner des vins et des eaux-de-vie.

DEMANDE À L’O.I.V. de rassembler, afin de les étudier et de les comparer, les expériences des différents pays concernés en matière de protection des désignations géographiques et de définir les meilleurs moyens juridiques, diplomatiques, médiatiques pour assurer une protection efficace. Ce travail pourrait être conduit en liaison avec les organisations spécialisées dans ces questions.

INVITE la Commission III à étudier de façon approfondie les relations entre les marques, les appellations d’origine et les autres indications géographiques.