RÉSOLUTION : OENO-ECO 1/90

CAPSULES CONTENANT DU PLOMB

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU l’Article 5, alinéa 4 de la Convention internationale d’unification des méthodes d’analyse et d ’appréciation des vins du 13 octobre 1954 ;

SUR PROPOSITION de la Sous-Commission des m éthodes d ’analyse et d ’appréciation des vins, d’une part, et de la Commission «Economie vitivinicole, d’autre part, chacune en ce qui la concerne

SOULIGNE que l’O.I.V. a toujours œuvré pour l’élaboration des vins dans le souci de la santé des consommateurs ;

RAPPELLE qu’il a recommandé aux États-membres, lors de son Assemblée Générale de 1986, de s’en tenir à une teneur en plomb admissible, commune, de 0,3 mg/1 ;

SE PRONONCE, dans sa volonté de s’associer aux initiatives prises dans le monde pour la protection de l’environnement, contre l’emploi des capsules contenant du plomb, pour le surbouchage des bouteilles de vins et autres boissons d’origine vitivi­ nicole ;

TOUTEFOIS, devant la nécessité de prendre en compte les contraintes techniques affé­ rentes,

RECOMMANDE aux États-membres de n’interdire la commercialisation de bouteilles munies de celles-ci qu’à partir du 31 décembre 1993 ; cette disposition ne s’appliquant pas aux bouteilles capsulées avant cette date.