Vote du budget primitif pour l'exercice 1999

État: En vigueur

Vote du budget primitif pour l'exercice 1999

RESOLUTION COMEX 2/98

VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 1999

L’ASSEMBLEE GENERALE,

VU l’analyse des comptes budgétaires de l’exercice 1997,

VU l’analyse de la situation financière de l’exercice 1997,

VU les projets de budget primitif 1999,

VU les trois hypothèses de niveau de cotisations des Etats membres pour l’exercice 1999 présentées par le Directeur Général,

APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 1999 correspondant à l’hypothèse B pour un total général de 9 213 630,00 francs français, le montant de l’unité de cotisation des Etats membres s’élevant à 71 790,00 francs français