RÉSOLUTION COMEX 3/2003

APPROBATION DU BUDGET DE L’EXERCICE 2004

L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’OFFICE INTERNATIONAL DE LA VIGNE ET DU VIN,

VU le montant des cotisations restant à recevoir au 31 décembre 2002 qui s’élevait à 417 763,49 euros ;

VU les hypothèses de budget de l’exercice 2004 présentées par le Directeur général ;

CONSIDERANT que les arriérés de cotisations non encore payées mettent en grave difficulté la trésorerie et l’équilibre financier de l’O.I.V

APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2004, correspondant à l’hypothèse A1, pour un montant total, en dépenses et en recettes, de 1 725 770 euros ;

FIXE le montant de « l'unité de cotisation » pour l’année 2004 à  12 380 euros ;

DEMANDE instamment aux Etats membres en retard dans le versement de leurs contributions financières de s’acquitter de leurs dettes dans les meilleurs délais, ou, le cas échéant, de proposer des modalités de règlement, compte tenu des difficultés budgétaires qu’ils pourraient rencontrer temporairement ;

CHARGE le Comité exécutif de prendre toutes les mesures appropriées afin d’obtenir les régularisations totales ou partielles qui s’imposent, en tenant compte, autant que possible, de la situation budgétaire particulière de chacun des Etats membres concernés.