RÉSOLUTION ECO 1/2005

HARMONISATION DE L'ETIQUETAGE

L'ASSEMBLEE GENERALE,

VU la Norme internationale pour l’étiquetage des vins de l'OIV,

VU la Norme du Codex Alimentarius pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées,

CONSIDÉRANT que les prescriptions en matière d’étiquetage constituent des normes qui ne doivent pas créer d’obstacles non nécessaires au commerce international au sens de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce de l’Organisation mondiale du commerce,

CONSIDÉRANT qu’il convient de compléter la norme de l’O.I.V par une définition de l’étiquette et des recommandations en ce qui concerne la présentation des mentions obligatoires,

ADOPTE  les amendements suivants à la Norme internationale pour l’étiquetage des vins :

Dans la section 1. « Dispositions Générales », il est inséré un nouveau point 1.1 « Définitions », les autres points étant renumérotés en conséquence.

1.1. Définitions:

• « Etiquette » toute fiche, marque, image ou autre matière descriptive, écrite, imprimée, poncée, apposée, gravée ou appliquée sur l’emballage (récipient) d’un vin ou jointe à celui-ci,
• «Champ visuel unique », toute partie de la surface de l’emballage (récipient), à l’exclusion de sa base, qui peut être vue sans avoir à tourner l’emballage (récipient).

Il est ajouté une nouvelle section 4, intitulée « Présentation des indications ».

4. PRESENTATION DES INDICATIONS

4.1. Champ visuel

Les indications de la dénomination du produit, du titre alcoométrique, du volume nominal et du pays d’origine doivent figurer dans un champ visuel unique, sans préjudice de dispositions spécifiques moins restrictives pour le marché domestique.

Les indications du nom et de l’adresse du responsable du préemballage au sens du point 2.6, des additifs au sens du point 2.3, du numéro de lot au sens du point 2.7, et toutes autres indications, peuvent figurer sur toute partie de l’étiquette.

Toutefois, toutes les indications visées ci-dessus peuvent être répétées en toute partie de l'étiquette.