RÉSOLUTION AGE 3/2007

NATIONALITE DES PRESIDENTS DE COMMISSIONS ET SOUS-COMMISSIONS

L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA VIGNE ET DU VIN,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer par tirage au sort l’ordre du déroulement des élections aux postes de Président des Commissions et Sous- Commissions,

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la plus grande diversité possible des nationalités des Présidents de Commissions ou Sous-Commission et de ce fait de prévoir le retrait automatique des candidats d’un pays dont un ressortissant a déjà été élu à la présidence d’une autre Commission ou d’une autre Sous-Commission,

CONSIDERANT qu’il convient également de prévoir les conditions dans lesquelles les candidats retirés peuvent retrouver leur éligibilité,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer la durée du mandat des Secrétaires scientifiques,

DECIDE, par consensus, de modifier le Titre I « Dispositions générales » du Règlement intérieur comme suit :

L’alinea 2 de l’article 10.10 a) est remplacé par le texte suivant :

Les élections des présidents de commission ont lieu en premier selon un ordre tiré au sort, elles sont suivies par les élections des présidents de sous-commission selon un ordre tiré au sort.

Dès lors qu’un candidat ressortissant d’un Etat membre est élu à la présidence d’une commission ou d’une sous-commission, tout autre candidat ressortissant du même Etat membre, présenté pour une autre commission ou sous-commission, est automatiquement retiré.

Toutefois, par dérogation aux articles 10.13 et 14.5 du présent Règlement, pour les présidences de sous-commission, le ou les candidats retirés retrouvent leur éligibilité s’il découle de l’application de l’alinéa précédent qu’il n’y ait plus de candidat pour la présidence d’une sous-commission

L’article 10.10 c) est complété à la fin par le texte suivant :

La durée du mandat du secrétaire scientifique est de trois ans renouvelable.

L’article 10.13 est remplacé par le texte suivant :

10.13  les présidents de commission et de sous-commission doivent être de nationalités différentes et d'une nationalité autre que celle du président et du premier vice-président de l'Organisation. Dans chaque commission et sous-commission les fonctions de président et de vice-président doivent être occupées par des délégués de nationalités différentes. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des conditions particulières prévues dans l’article 10.10(a), pour les présidences de sous-commission.

L’article 14.5 est remplacé par le texte suivant :

14.5 – le président, le premier vice-président, les présidents de commission et de sous-commission sont de nationalités différentes. Cette disposition s’applique sans préjudice des conditions particulières prévues dans l’article 10.10(a), pour les présidences de sous-commission.