10.2 – sous réserve des décisions ultérieures de l'assemblée générale, les compétences des commissions et sous-commissions sont réparties ainsi qu'il suit :

• Commission n° 1 : "Viticulture" ;
• Commission n° 2 : "Œnologie" ;
• Commission n° 3 : "Economie et Droit " ;
•  Commission n° 4 : "Sécurité et Santé" ;
• Sous-commission : "méthodes d'analyse et d'appréciation des vins", rattachée à la Commission n° 2 ;
•  Sous-commission : "Raisins de table, raisins secs et produits non fermentés de la vigne", rattachée à la Commission n° 1.

10.3 – la commission n° 1 "Viticulture" est plus spécialement chargée de traiter de tous les aspects relatifs à la vigne et à sa culture, aux raisins et aux autres produits non fermentés de la vigne ainsi qu’aux relations entre le vignoble, le raisin et l’environnement.

10.4 – la commission n° 2 "Œnologie" est plus spécialement chargée de traiter de tous les aspects relatifs à la composition et à l'élaboration des boissons visées à l’Accord du 3 avril 2001, notamment les vins, à leurs conditions de stockage, de conditionnement, de transport, et de mise à la consommation.

10.5 – la commission n° 3 "Economie et Droit" est plus spécialement chargée de traiter de tous les aspects juridiques, réglementaires, économiques et socio-économiques relatifs aux produits visés par l’Accord du 3 avril 2001.

10.5 bis – la commission n° 4 "Sécurité et Santé" est plus spécialement chargée de traiter des relations entre le vin et les autres produits de la vigne et la santé des consommateurs et des opérateurs. Elle est notamment chargée de promouvoir et d'orienter les recherches sur les spécificités nutritionnelles et sanitaires appropriées, d'assurer une veille scientifique spécialisée permettant d'évaluer les caractéristiques propres aux produits issus de la vigne et de diffuser des informations résultant de ces recherches aux professions médicales et de santé, aux gouvernements, aux producteurs, aux consommateurs et aux autres acteurs de la filière vitivinicole.

10.6 – la sous-commission "méthodes d'analyse et d'appréciation des vins",

1- a pour objectifs :

1. D'unifier les méthodes d'analyse et d'appréciation des vins en vue de :

• faciliter l'interprétation des résultats des analyses des vins dans le commerce international,
• permettre un contrôle plus exact de la qualité des vins,
• contribuer au développement de la recherche scientifique dans ce domaine;
  2. D'instaurer une coopération internationale permanente d'étude de ces méthodes pour en permettre la révision périodique.

 2- elle a pour attributions :

1. D’élaborer des méthodes d’analyses vitivinicoles en vue de compléter et de tenir à jour le recueil international des méthodes d'analyse des vins, de définir des normes concernant l’échantillonnage et le contrôle qualité dans les laboratoires ;
2. Mettre à jour et valider les méthodes existantes à la lumière des avancées technologiques et des techniques régulièrement utilisées par les analystes ;
3. Développer l’analyse sensorielle de tous les produits de la vigne et pour les boissons alcooliques d’origine vitivinicole 

• de rédiger des instructions techniques ;
• de donner son avis sur les quantités limites de certains éléments composant les vins ;

10.7 – la sous-commission "Raisins de table, raisins secs et produits non fermentés de la vigne", est plus spécialement chargée de traiter de tous les aspects spécifiques relatifs aux raisins de table, aux raisins secs et aux autres produits non fermentés issus de la vigne en ce qui concerne leurs :

• Caractéristiques
•  Production
• Récolte
• Processus de transformation
• Méthodes et conditions de stockage, conditionnement et transport