I.1. DOMAINE D’APPLICATION

II.1. PHASES

Le Protocole de l’entreprise (EP) porte sur le bilan carbone (en équivalents dioxyde de carbone) dans le cadre des activités de l’entreprise.

Toutes les émissions et séquestrations de gaz à effet de serre qui résultent des activités effectuées par une entreprise doivent être listées, analysées et calculées.

Afin de distinguer les sources d’émissions directes et indirectes, et de favoriser la mise en place de politiques et d’objectifs commerciaux en matière d’émission, l’OIV PCGES a défini trois domaines d’application :

1. Domaine 1 – Émissions directes de gaz à effet de serre

Les émissions de gaz à effet de serre directes, ou les émissions du domaine 1, sont issues d’éléments qui sont la possession et sous le contrôle direct de l'entreprise. Ce « contrôle » signifie que l’entreprise a le pouvoir d’influencer directement sur les émissions de GES propres à l’activité.

Pour l’industrie de la vigne et du vin, des exemples typiques des émissions du domaine 1 comprennent :

• Le combustible utilisé sur site (par ex. : tracteurs, chargeurs, etc.),
• L'élimination des déchets sur site (digestion anaérobique ou incinération),
• Les recharges de gaz des systèmes de refroidissement (réfrigération, climatisation, etc.),
• Le CO₂ utilisé lors de la vinification (glace sèche, stockage des gaz de couverture, rinçage des tuyaux etc.),
• Les émissions liées à la production de raisins ou de moût achetés, lorsque, de façon contractuelle, la cave contrôle directement le système de production des raisins ou du moût achetés, et
• Les émissions de N₂O et CH₄ résultant de la fertilisation azotée du sol

La majeure partie des émissions de carbone du domaine 1 provient de l'utilisation de combustibles fossiles.

2. Domaine 2 – Énergie achetée

De nombreuses entreprises dépendent fortement de leur alimentation électrique. Les émissions dues à la production d’électricité dans les complexes qui ne sont pas la propriété de l’entreprise sont décrites comme des émissions du domaine 2. Elles sont considérées comme des émissions indirectes parce qu’elles sont issues d’équipement qui appartient à une autre entreprise, généralement une centrale électrique. Le domaine 2 comprend également les émissions générées à partir de vapeur ou de chaleur achetée, mais cet aspect n’est pas important dans l’industrie de la vigne et du vin.

L’électricité acquise est séparée des autres émissions de gaz à effet de serre dans la mesure où la création d’électricité est considérée comme un contributeur principal au réchauffement climatique. Pour de nombreuses organisations, l’électricité acquise est la plus grande composante des gaz à effet de serre et constitue une part nécessaire des stratégies de gestion des gaz à effets de serre.

3. Domaine 3 – Émissions indirectes de gaz à effet de serre

Dans l’industrie de la vigne et du vin, les émissions du domaine 3 sont des émissions qui sont produites en conséquence de la production d’un produit vitivinicole vendable, et sont issues d’équipement ou d’usines qui appartiennent et sont contrôlés par une autre entreprise, mais sur lesquelles l’entreprise maintient un contrôle indirect.

Par définition, la classification en domaine 3 dépend des limites opérationnelles ou d’appartenance. Par exemple, si un vignoble possède une machine à vendanger, les émissions crées par le moteur de la seront classées en domaine 1. Si le vignoble ne possède pas de machine à vendanger mais utilise celle d’un sous-traitant, utilise la location ou le leasing, les émissions dues à la machine à vendanger louée seront classées en domaine 3.

Le Domaine 3, par exemple, comprend les émissions des activités qui font parti du processus principal de l’entreprise, mais qui ont été externalisées à d’autres entreprises.

En règle générale, les émissions du domaine 3 doivent être incluses en fonction des données disponibles.

Lors du calcul du bilan des GES d'une société à l'aide de l'EP, les émissions du domaine 1, du domaine 2 et du domaine 3 doivent être prises en compte dans la comptabilisation.

Le Protocole de produit (PP) porte sur le bilan GES par rapport à la fabrication d’un produit vitivinicole. Le PP repose directement sur le cycle de vie du produit ainsi que sur les émissions et les suppressions liées.

Le cycle de vie d’un produit vitivinicole se réfère et doit être classé selon les phases suivantes :

• Production de raisin
• Vinification
• Distribution et vente au détail
• Phase de fin de vie (recouvrant l’élimination et le recyclage)

Lors du calcul du Bilan des GES ou de l’empreinte carbone d’un produit en utilisant le PP, toutes les émissions et séquestrations liées à chacune des quatre phases mentionnées ci-dessus doivent être comptabilisées.

Du fait de son impact négligeable, la phase de consommation n’est pas considérée dans le PP.

I.2. LIMITES

II.2. LIMITES

Les limites primaires de l'EP sont basées sur une approche entre sociétés (B2B).

Deux types de limites peuvent être distingués :

• Limites primaires

Toutes les émissions classées dans le domaine 1 ou le domaine 2 sont incluses dans les limites primaires de l’EP.

La définition d’une société ou d’une activité est très vaste. Elle couvre un large éventail de structures organisationnelles, allant des grands conglomérats multinationaux aux petites entreprises familiales. La définition de la limite primaire prend en compte l’identification des émissions et la séquestration des GES associés aux activités de la société. Cette limite primaire définit les limites entre les émissions directes et les émissions indirectes.

Dans le cadre de la démarche « contrôle », une société prend en compte les émissions primaires de GES qu’elle contrôle totalement. En ce qui concerne le secteur vitivinicole, on considère que le terme « contrôle » se réfère au contrôle opérationnel et garantit que l'entreprise concernée a un pouvoir de décision et peut modifier ses habitudes et ses tendances en matière d’émissions. Une entreprise qui a un contrôle opérationnel total est seule compétente et capable de mettre en place une politique, une technologie ou des changements opérationnels susceptibles de réduire les émissions dans leur ensemble.

Selon la démarche « contrôle », toutes les activités qui ne sont pas sous le contrôle direct de l’entreprise, mais sur lesquelles l’entreprise maintient un contrôle indirect et dépend pour son activité normale, sont aussi incluses dans les limites primaires et sont classifiées sous les émissions du Domaine 3. De telles émissions sont, par exemple :

• Les voyages professionnels
• Le combustible ou l'énergie utilisée dans du matériel en location ou en leasing (récolte, embouteillage,…)
• Le combustible ou l'énergie utilisée par un sous-traitant lors de l'exploitation de la vigne.

Lorsqu’on définit la limite primaire du système d’une entreprise vitivinicole, il convient d’être particulièrement vigilant afin d’éviter de comptabiliser deux fois des émissions ou les séquestrations impliquant également d'autres sociétés.

Une approche globale est nécessaire afin d'éviter que toute émission ou séquestration de GES du domaine 1 soit calculée par deux entreprises différentes. 

• Limites secondaires

Selon la démarche « contrôle », toutes les activités qui ne sont pas sous le contrôle de l’entreprise mais dont elle dépend pour ses activités courantes sont incluses dans les limites secondaires.

De telles émissions  sont, par exemple:

• Infrastructures (plus de détails au point I.6)
• Intrants achetés (plus de détails au point I.7)
• Déchets (plus de détails au point I.9)

Selon la démarche « contrôle », les entreprises vitivinicoles sont seulement responsables pour les émissions qui sont incluses dans les limites primaires.

Les émissions classifiées dans les limites secondaires seront calculées dans le cas où les entreprises évaluent leurs émissions de GES globales, relatives à leurs activités.

Les limites du PP reposent sur le Cycle de Vie du produit. (du producteur au consommateur ou « du berceau à la tombe »)

Le cycle de vie d’un produit englobe l’ensemble des processus de production et services associés au produit, pendant toute sa durée de vie, depuis l’extraction des matières premières jusqu’à son recyclage et/ou l’élimination définitive de certains de ses éléments constitutifs, en passant par la production des matériaux utilisés pour la fabrication et l’utilisation du produit proprement dit.

Le cycle de vie d'un produit vitivinicole réfère aux phases suivantes : production du raisin, vinification, distribution et vente et phase de fin de vie (recouvrant l’élimination et le recyclage).

Toutes les émissions directement liées au processus de production ou au cycle de vie du produit vitivinicole doivent être incluses.

Exemples d'émissions du secteur vitivinicole incluses :

• Combustible et énergie utilisée (même pour les machines louées) dans l'exploitation des vignes (ex. récolte, traitement de la vigne,…)
• Combustible et énergie utilisée (même pour les machines louées) lors de la vinification et de la production (ex. embouteillage,…)
• Combustible et énergie utilisée pour le transport du produit
• Production des intrants,
• Élimination des déchets

Les émissions liées aux voyages professionnels ne sont pas incluses dans le PP du fait qu'ils ne sont pas directement liés à la vigne ou au cycle de vie du raisin.

Même si elle entre dans les limites du cycle de vie du vin, la phase de sa consommation n’est pas considérée dans le PP, du fait de son impact négligeable

I.3. HYPOTHESES

II.3. HYPOTHESES

• Cycle du carbone à court terme (biogénique) autre que la vigne

On entend par cycle à court terme, l’échange rapide de carbone entre les plantes et les animaux, qui s’effectue par la respiration et la photosynthèse, et par l’échange de gaz entre les océans et l’atmosphère.

En règle générale, le cycle court du carbone (autre que la vigne) est exclu du protocole de comptabilisation de l'OIV, et seul le cycle court du carbone de la vigne est inclus dans l'EP.

Les émissions de CO₂ directement dues à la combustion ou de la dégradation de la biomasse sont traitées dans le cadre du cycle de carbone à court terme. Ceci inclut la combustion du bois et d’autres éléments de biomasse en tant que combustible.

Si la séquestration du carbone de la biomasse est comptabilisée, les émissions de carbone en relation avec l’utilisation et la dégradation de cette biomasse doivent être incluses.

• Cycle court et long du carbone de la vigne (biogénique)

Le cycle long du carbone dans la vigne inclut la rétention de carbone dans les organes de croissance semi permanents de la vigne (racines et bois).

Le cycle du carbone à court terme s’étend à l’industrie du vin pour comprendre la fermentation, les émissions de CO₂ à partir des eaux usées et l’enfouissement et la séquestration dans des structures et des sources non permanentes dans le vignoble. Les émissions de CO₂ directement dues à la combustion ou à la dégradation de la biomasse sont traitées dans le cadre du cycle court du carbone de la vigne.

Le rôle important que l'agriculture en général et la viticulture en particulier joue dans le bilan global des GES est reconnu. En raison de cela, tous les cycles du carbone (long et court) de la viticulture sont inclus dans l'EP.

Les sources d'émissions et de rétentions suivantes sont incluses dans le rapport :

• Émissions et rétention du carbone à cycle long :
  • Rétention du carbone à l'intérieur des structures semi permanentes de la vigne (racines et bois).
• Émissions et rétention du carbone à cycle court :
  • Organes de croissance non permanents de la vigne,
  • Croissance du raisin ;
  • Fermentation ;
  • Émissions et rétention du carbone provenant de la biodégradation des structures de la vigne dans le sol ;
  • Émissions de GES à partir du traitement aérobie des déchets solides et liquides d’origine vitivinicole;
  • Émissions de GES provenant de la combustion ou de la gazéification des combustibles issus de la biomasse.

Les Annexes établissent les chiffres à utiliser par défaut lors du calcul du cycle du carbone de la vigne.

• Autres gaz à effet de serre (toutes plantes y compris la vigne)

Les émissions d'autres gaz à effet de serre issues de la combustion ou de la dégradation de la biomasse sont incluses dans le Protocole. Cela signifie que la création de méthane dans les systèmes de mise au rebut (comme l’enfouissement sans récupération du méthane) fait partie du Protocole.

Si la séquestration du carbone de la biomasse est comptabilisée, les émissions des autres GES en relation avec l’utilisation et la dégradation de cette biomasse doivent être incluses.

• • Changements en matière d'exploitation du  sol

Conformément aux normes internationales, les émissions de gaz à effet de serre liées directement à des changements d’exploitation du terrain (conversion en vignoble) seront évaluées et les émissions de gaz à effet de serre directement imputées à des changements d’exploitation du terrain seront incluses dans les évaluations des émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise.

Les émissions de gaz à effet de serre produites par un changement direct de l’exploitation du terrain seront évaluées conformément aux sections pertinentes des Directives IPCC pour les Inventaires Nationaux des Gaz à Effet de Serre (Clause 2).

L’évaluation de l’impact de changement d’exploitation du terrain inclut tout changement d’utilisation qui s'est produit dans les 20 années qui précèdent l’évaluation, conformément au PCGES de l’OIV.

Les émissions totales de gaz à effet de serre dues à un changement d'exploitation du terrain (conversion en vignoble) doivent être incluses dans les émissions de gaz à effet de serre de l'entreprise.

Un vingtième (5%) du total des émissions dues à des changements d'exploitation du terrain sera annuellement inclus dans les émissions de gaz à effet de serre de l'entreprise pendant les 20 ans qui suivent le changement d'exploitation du terrain.

Les Annexes établissent les valeurs par défaut à utiliser lors du calcul des impacts liés au changement d’exploitation du terrain.

•  Règle du 1% d’émissions

« Les éléments qui contribuent pour moins de 1% au volume total des émissions (en C0₂eq) peuvent être exclus des calculs », toutefois ces émissions doivent , dans la mesure du possible, être estimées et incluses  dans le rapport des émissions.

Certaines émissions ou séquestrations peuvent être exclues, lorsqu’on applique cette règle, mais ces exclusions doivent être identifiées et justifiées par des données pertinentes.

• Compensation

Les mécanismes de compensation des GES tels que définis dans ce document incluant mais ne se limitant pas aux compensations volontaires ou aux mécanismes de compensation nationalement ou internationalement reconnus, ne doivent en aucun cas être utilisés dans la comptabilisation de l’EP dans le but de réclamer une réduction des émissions associées aux activités de l'entreprise.

La communication de la compensation est en dehors du champ d’application de l’EP.

•  Pertinence et précision des données

D’autres émissions ou séquestrations pourraient être listées mais sont exclues des calculs par manque de connaissances ou de données. Ces exclusions doivent également être expliquées et justifiées.

• Cycle du carbone à court terme (biogénique) autre que la vigne

On entend par cycle à court terme, l’échange rapide de carbone entre les plantes et les animaux, qui s’effectue par la respiration et la photosynthèse, et par l’échange de gaz entre les océans et l’atmosphère.

En règle générale, le cycle court du carbone (autre que la vigne) est exclu du protocole de comptabilisation de l'OIV, et seul le cycle court du carbone de la vigne est inclus dans le PP.

Les émissions de CO₂ directement dues à la combustion ou de la dégradation de la biomasse sont traitées dans le cadre du cycle de carbone à court terme. Ceci inclut la combustion du bois et autres éléments de biomasse en tant que combustible.

Si la séquestration du carbone de la biomasse est comptabilisée, les émissions de carbone en relation avec l’utilisation et la dégradation de cette biomasse doivent être incluses.

• Cycle court et long du carbone de la vigne (biogénique)

Le cycle long du carbone dans la vigne inclut la rétention de carbone dans les organes de croissance semi permanents de la vigne (racines et bois).

Le cycle du carbone à court terme s’étend à l’industrie du vin pour comprendre la fermentation, les émissions de CO₂ à partir des eaux usées et l’enfouissement et la séquestration dans des structures et des sources non permanentes dans le vignoble. Les émissions de CO₂ directement dues à la combustion ou à la dégradation de la biomasse sont traitées dans le cadre du cycle court du carbone de la vigne. 

Le rôle important que l'agriculture en général et la viticulture en particulier joue dans le bilan global des GES est reconnu. En raison de cela, tous les cycles du carbone (long et court) de la viticulture sont inclus dans le PP.

Les sources suivantes d'émissions et de rétention sont incluses dans le rapport.

• Émissions et rétention du carbone à cycle long :
  • Rétention du carbone à l'intérieur des structures semi permanentes de la vigne (racines et bois).
• Émissions et rétention du carbone à cycle court :
  • Organes de croissance non permanents de la vigne;
  • Croissance du raisin ;
  • Fermentation ;
  • Émissions et rétention du carbone provenant de la biodégradation des structures de la vigne dans le sol ;
  • Émissions de GES issues du traitement aérobie des déchets sous forme liquide et solide d’origine vitivinicole;
  • Émissions de GES résultant de la combustion ou de la gazéification des carburants issus de la biomasse

Les Annexes établissent les chiffres à utiliser par défaut lors du calcul du cycle du carbone de la vigne.

• Autres gaz à effet de serre (toutes plantes y compris la vigne)

Les émissions d'autres gaz à effet de serre issues de la combustion ou de la dégradation de la biomasse sont incluses dans le Protocole. Cela signifie que la création de méthane dans les systèmes de mise au rebut (comme l’enfouissement sans récupération du méthane) fait partie du Protocole.

Si la séquestration du carbone de la biomasse est comptabilisée, les émissions des autres GES en relation avec l’utilisation et la dégradation de cette biomasse doivent être incluses.

• Changements en matière d'exploitation du sol

Conformément aux normes internationales, les émissions de gaz à effet de serre liées directement à des changements d’exploitation du terrain seront évaluées en termes du cycle de vie d’un produit issu d’activités agricoles, et les émissions de gaz à effet de serre directement imputées à des changement d’exploitation du terrain seront incluses dans les évaluations des émissions de gaz à effet de serre du produit.

Les émissions de gaz à effet de serre produites par un changement direct de l’exploitation du terrain seront évaluées conformément aux sections pertinentes des Directives IPCC pour les Inventaires Nationaux des Gaz à Effet de Serre (Clause 2).

L’évaluation de l’impact de changement d’exploitation du terrain inclut tout changement d’utilisation qui s'est produit dans les 20 années qui précèdent l’évaluation, conformément au PCGES de l’OIV.

Les émissions totales de gaz à effet de serre dues à un changement d'exploitation du terrain (conversion en vignoble) doivent être incluses dans les émissions de gaz à effet de serre issues du terrain en question.

Un vingtième (5%) du total des émissions dues à des changements d'exploitation du terrain sera annuellement inclus dans les émissions de gaz à effet de serre de ces produits pendant les 20 ans qui suivent le changement d'exploitation du terrain.

Les Annexes établissent les valeurs par défaut à utiliser lors du calcul des impacts liés au changement d’exploitation du terrain.

•  Règle du 1% d’émissions

« Les éléments qui contribuent pour moins de 1% au volume total des émissions (en C0₂eq) peuvent être exclus des calculs ». Toutefois, ces émissions doivent être estimées et incluses dans le rapport des émissions, si cela s’avère possible

Certaines émissions ou séquestrations peuvent être exclues, lorsqu’on applique cette règle, mais ces exclusions doivent être identifiées et justifiées par des données pertinentes.

• Compensation

Les mécanismes de compensation des émissions de GES, tels que définis dans ce document, y compris mais pas limité aux programmes de réduction volontaire ou les instruments de réduction reconnus nationalement ou internationalement, ne seront pas utilisés lors du cycle de vie du produit pour pouvoir abaisser le niveau déclaré d’émissions liées au produit.

• Pertinence et précision des données

D’autres émissions ou séquestrations pourraient être exclues des calculs par manque de connaissances ou de données. Ces exclusions doivent également être expliquées et justifiées.

• Disponibilité des données

L'agent final de la chaîne d'approvisionnement, le détaillant, est en charge de la collecte des données.

Tous les agents de la chaîne d'approvisionnement, devront produire et communiquer les données appropriées concernant les émissions.

I.4. CARBONE stockÉ

II.4. CARBONE stockÉ

En règle générale, et conformément aux normes internationales, les produits qui contiennent le carbone d’origine biogénique et l’impact du stockage du carbone seront inclus dans l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise dans les cas suivants :

1. le produit n’est pas destiné à être ingéré par l’homme ou par des animaux (ni aliment, ni fourrage) ;
2. le matériel contenant le carbone biogénique est obtenu soit de :
   1. un intrant qui résulte d’actions humaines qui conduisent à sa formation dans le but de l’utiliser comme intrant dans un processus (par exemple gestion forestière) ; soit de
   2. un intrant réutilisé ou recyclé qui contient du matériel qui a été démontré comme conforme au point (i) ci-dessus.

L'évaluation de l'impact de la séquestration des GES prendra en compte l'impact équivalent dioxyde de carbone des émissions de GES sur une période de 20 ans suivant l'élaboration du produit. Lorsque le CO2 atmosphérique est absorbé par un produit, l'impact de ce stockage de carbone sur la période d'évaluation de 20 ans sera inclus dans l'évaluation des émissions.

Dans le secteur de la vigne et du vin, le CO2 atmosphérique peut être stocké par :

• Vigne

Le rôle important que l'agriculture en général et la viticulture en particulier joue dans le bilan global des GES est reconnu. En raison de cela, tous les cycles du carbone (long et court) de la viticulture sont inclus dans l’EP.

La persistance relative à long terme des vignes dans les vignobles (plus de 25 ans en moyenne) confère à ces plantes un rôle important en termes de stockage du carbone. Ce rôle de stockage est amplifié quand on considère la quasi-permanence des vignes sur un territoire, pendant des années. La quantité de carbone stocké dans les structures permanentes de la vigne (tiges et racines), peuvent être calculées, à condition que chaque année,  suivant les 20 ans après l’arrachage de chaque vignoble de l’entreprise, un vingtième (5%) des émissions totaux issues du changement de l’utilisation prévue, soit inclues aux émissions de l’entreprise. Dans le cas de replantation sur de terrains qui étaient déjà plantés en vigne, les séquestrations desquelles avaient déjà été calculées, le nouveau vignoble ne bénéficiera pas de ce calcul de séquestration.

• Enherbement

Celles-ci sont considérées, en théorie, comme faisant uniquement partie du cycle du carbone à court terme et ses effets sur le cycle global du carbone dans le sol sont reconnus. En raison de cela, la comptabilisation de ses effets est incluse dans le calcul du cycle du carbone du sol.

• Forêt

Les forêts gérées constituent un réservoir de carbone important et font partie du cycle du carbone à long terme.

Seule la séquestration du carbone dans les forêts appartenant à l'entreprise ou gérées par celle-ci, sera incluse dans l'EP, sous les conditions définies dans les Annexes.

• Sol

Le sol joue un rôle important dans le cycle du carbone, à la fois comme source d’émission et de séquestration. L'impact des différentes techniques utilisées dans les systèmes agricoles est loin d'être certain et de plus amples recherches devront être menées.

Il est admis que les pratiques viticoles ont une influence sur le bilan carbone des sols.

Les Annexes présentent les valeurs par défaut du bilan global du carbone, des émissions et des suppressions, dans le sol.

Ces valeurs par défaut prennent en compte les pratiques vitivinicoles, incluant l'utilisation de pesticides et de fertilisants, et l'influence de l'utilisation de cultures de protection.

Dans l'industrie du vin et de la vigne, le CO₂ atmosphérique peut être absorbé par les produits, les intrants, le matériel ou les infrastructures en actif tels que :

• Les fûts en chêne

Les fûts en chêne peuvent représenter un des équipements d’actif les plus importants dans un établissement viticole et leur utilisation a un impact important sur la conservation durable des forêts de chênes. Du fait de ce rôle important, le carbone stocké dans les fûts de chêne peut être pris en compte lors de l'application de l'EP. Les Annexes établissent les valeurs par défaut à utiliser lors du calcul de la contribution des fûts de chêne.

• Piquets de vignoble en bois (verticaux ou horizontaux)

La séquestration de CO₂ atmosphérique dans les poteaux de vignoble en bois peut être incluse dans le calcul, en prenant toujours en compte sa contribution relative au bilan global des GES de l'entreprise.

Cependant, si le bilan des GES lié à la production de poteaux de vignoble en bois est inclus dans la comptabilisation, la séquestration du carbone doit être prise en compte.

• Infrastructures en bois

La séquestration de CO₂ atmosphérique dans les structures en bois peut être exclue du calcul en raison de sa relativement faible contribution au bilan global des GES de l'entreprise.

• Séquestration des émissions de carbone durant la fermentation

Dans l'industrie vitivinicole, si l'on fait un effort pour séquestrer les émissions de carbone pendant la fermentation, cet effet positif devrait être pris en compte dans le calculateur.

• Dispositifs d’obturation en liège

Les dispositifs d’obturation en liège représentent une spécificité du secteur vitivinicole et leur utilisation a un impact important sur la conservation durable des forêts. En raison de ce rôle important, le bilan carbone des bouchons en liège peut être pris en compte lors de l’application de l’EP.

Lors du calcul des émissions de GES liées aux dispositifs d’obturation en liège naturel, le système de production du liège devrait être considéré dans une approche holistique.

Les valeurs finales des émissions de GES dues à la production de liège doivent prendre en considération la forêt exploitée dont il provient et son effet puits de carbone.

En règle générale, et conformément aux normes internationales, les produits qui contiennent le carbone d’origine biogénique et l’impact du stockage du carbone seront inclus dans l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise dans les cas suivants :

3. le produit n’est pas destiné à être ingéré par l’homme ou par des animaux (ni aliment, ni fourrage) ;
4. le matériel contenant le carbone biogénique est obtenu soit de :
   1. un intrant qui résulte d’actions humaines qui conduisent à sa formation dans le but de l’utiliser comme intrant dans un processus (par exemple gestion forestière) ; soit de
   2. un intrant réutilisé ou recyclé qui contient du matériel qui a été démontré comme conforme au point (i) ci-dessus.

L'évaluation de l'impact de la séquestration des GES prendra en compte l'impact équivalent dioxyde de carbone des émissions de GES sur une période de 20 ans suivant l'élaboration du produit. Lorsque le CO2 atmosphérique est absorbé par un produit, l'impact de ce stockage de carbone sur la période d'évaluation de 20 ans sera inclus dans l'évaluation des émissions.

Dans le secteur de la vigne et du vin, le CO2 atmosphérique peut être stocké par :

• Vigne

Le rôle important que l'agriculture en général et la viticulture en particulier joue dans le bilan global des GES est reconnu. En raison de cela, tous les cycles du carbone (long et court) de la viticulture sont inclus dans le PP.

La persistance relative à long terme des vignes dans les vignobles (plus de 25 ans en moyenne) confère à ces plantes un rôle important en termes de stockage du carbone.

• Enherbement

Celles-ci sont considérées, en théorie, comme faisant uniquement partie du cycle du carbone à court terme et leurs effets sur le cycle global du carbone dans le sol sont reconnus.

En raison de cela, la comptabilisation de leurs effets est incluse dans le calcul du cycle du carbone du sol.

• Forêt

Les forêts gérées constituent un réservoir de carbone important et font partie du cycle du carbone à long terme.

En revanche, étant donné que les forêts ne sont pas directement associées au processus d'élaboration du vin, la séquestration du carbone ne sera pas prise en compte dans le PP. Par exemple, seules les premières rangées d'arbres seront prises en compte dans le PP, dès lors qu'elles protègent le vignoble du vent.

• Sol

Le sol joue un rôle important dans le cycle du carbone, à la fois comme source d’émission et de séquestration. L'impact des différentes techniques utilisées dans les systèmes agricoles est loin d'être certain et des connaissances complémentaires doivent être développées.

Il est reconnu que l’influence des pratiques viticoles dans l’équilibre du contenu carbone de la terre est importante.

Les Annexes présentent les valeurs par défaut du bilan global du carbone, des émissions et des suppressions, dans le sol.

Ces valeurs par défaut prennent en compte les pratiques vitivinicoles, incluant l'utilisation de pesticides et de fertilisants, et l'influence de l'utilisation de cultures de protection.

Dans l'industrie du vin et de la vigne, le CO₂ atmosphérique peut être absorbé par les produits, les intrants, le matériel ou les infrastructures en actif tels que :

• Les fûts en chêne

Les fûts en chêne peuvent représenter un des équipements d’actif les plus importants dans un établissement viticole et leur utilisation a un impact important sur la conservation durable des forêts de chênes. Du fait de ce rôle important, le carbone stocké dans les fûts de chêne peut être pris en compte lors de l'application du PP. Les Annexes établissent les valeurs par défaut à utiliser lors du calcul de la contribution des fûts de chêne.

• Piquets de vignoble en bois (verticaux ou horizontaux)

La séquestration de CO₂ atmosphérique dans les poteaux de vignoble en bois peut être incluse dans le calcul, en prenant toujours en compte sa contribution relative au bilan global des GES du produit.

Cependant si la balance des GES résultant de la production des poteaux en bois est incluse dans la comptabilisation, la séquestration du carbone doit être prise en compte.

• Infrastructures en bois

La séquestration de CO2 atmosphérique dans les structures en bois peut être exclue du calcul en raison de sa relativement faible contribution au bilan global des GES de l'entreprise.

• Séquestration des émissions de carbone durant la fermentation

Dans l'industrie vitivinicole, si l'on fait un effort pour séquestrer les émissions de carbone pendant la fermentation, cet effet positif devrait être pris en compte dans le calculateur.

• Dispositifs d’obturation en liège

Les dispositifs d’obturation en liège représentent une spécificité du secteur vitivinicole et leur utilisation a un impact important sur la conservation durable des forêts. En raison de ce rôle important, le bilan carbone des bouchons en liège peut être pris en compte lors de l’application du PP.

Lors du calcul des émissions de GES liées aux dispositifs d’obturation en liège naturel, le système de production du liège devrait être considéré dans une approche holistique.

Les valeurs finales des émissions de GES dues à la production de liège doivent prendre en considération la forêt exploitée dont il provient et son effet puits de carbone.

I.5. ÉNERGIE

II.5. ÉNERGIE

On considère à juste titre que la production d'électricité contribue, pour une large part, au réchauffement climatique ; or de nombreuses entreprises dépendent dans une large mesure de l'alimentation électrique.

• On distingue deux types d'émissions liées à l'énergie :
  • Les émissions liées à l'énergie achetée

Les données relatives au combustible et à l'énergie doivent comprendre la quantité d'énergie utilisée et le facteur moyen d'émissions de l'intrant énergétique par rapport à la source d'énergie utilisée.

• Les émissions liées à l'électricité produite sur site

Si l'électricité et/ou la chaleur sont générées et utilisées sur place, le facteur d'émission devrait tenir compte de la taille réduite du système de transmission et de ses pertes.

• Si l'on considère l'origine de la génération d'énergie, les émissions peuvent être classées en :
• Émissions d'origine fossile

Toutes les émissions de GES résultant de la combustion de sources fossiles, sont prises en compte dans le protocole entreprise.

• Émissions provenant de la biomasse et des biocarburants

Les émissions provenant de l'utilisation de la biomasse doivent comprendre les émissions de GES résultant de la production de combustible, et, lorsque la biomasse ne provient pas de la vigne (et incluse dans le cycle du carbone de la vigne), mais ne doivent pas comprendre les émissions de carbone résultant du carbone biogénique du biocarburant. Les émissions résultant de la production et du transport du biocarburant (transport, broyage) seront incluses que la production se déroule sur le site, ou sous la supervision de l’entreprise.

• Les émissions résultant de la combustion du méthane provenant de déchets

On ne peut pas considérer qu’il y a émission de GES, lorsque le méthane brûlé provient du composant biogénique des déchets.

On considère à juste titre que la production d'électricité contribue, pour une large part, au réchauffement climatique ; or de nombreuses entreprises dépendent dans une large mesure de l'alimentation électrique.

• On distingue deux types d'émissions liées à l'énergie :
  • Les émissions liées à l'énergie achetée

Les données relatives au combustible et à l'énergie doivent comprendre la quantité d'énergie utilisée et le facteur moyen d'émissions de l'intrant énergétique par rapport à la source d'énergie utilisée.

• Les émissions liées à l'électricité produite sur site

Si l'électricité et/ou la chaleur sont générées et utilisées sur place, le facteur d'émission devrait tenir compte de la taille réduite du système de transmission et de ses pertes.

• Si l'on considère l'origine de la génération d'énergie, les émissions peuvent être classées en :
• Émissions d'origine fossile

Toutes les émissions de GES résultant de la combustion de sources fossiles sont prises en compte dans le protocole produit.

• Émissions provenant de la biomasse et des biocarburants

Les émissions provenant de l'utilisation de la biomasse doivent comprendre les émissions de GES résultant de la production de combustible, lorsque la biomasse ne provient pas de la vigne (et incluse dans le cycle du carbone de la vigne), mais ne doivent pas comprendre les émissions de carbone résultant du carbone biogénique du biocarburant.

• Les émissions résultant de la combustion du méthane provenant de déchets

On ne peut pas considérer qu'il y a émission de GES, lorsque le méthane brûlé provient du composant biogénique des déchets.

I.6. INFRASTRUCTURES ET ÉLÉMENTS D'ACTIF

II.6. INFRASTRUCTURES ET ÉLÉMENTS D'ACTIF

Selon la démarche « contrôle », les infrastructures et, en général, les éléments d’actif sont inclus dans les limites secondaires, lorsqu’ils apportent une contribution matérielle.

Le travail de réparation et d'entretien de ces éléments est inclus dans les limites secondaires.

Une liste non- exhaustive des éléments d’actif propres au secteur de la vitiviniculture comprend :

• Tracteurs
• Fils de tension
• Machines à vendanger
• Citernes métalliques
• Tuyaux
• Pompes
• Équipements de production du vin (presse, filtres, chaîne de mise en bouteille…)
• Chargeuses
• Les fûts en chêne

Les fûts en chêne peuvent représenter un des équipements d’actif les plus importants dans un établissement viticole et leur utilisation a un impact important sur la conservation durable des forêts de chênes.

Du fait du rôle important de cet élément d’actif dans le secteur vitivinicole, les émissions et absorption de GES liées à son transport et à son utilisation peuvent être pris en compte lors du calcul de la balance de GES d'une entreprise appliquant l'EP.  Les Annexes  établissent les valeurs par défaut à utiliser lors du calcul de la contribution des fûts de chêne.

En raison de la permanence à long terme des infrastructures du secteur viticole telles que les routes et les bâtiments (caves, entrepôts…), et de leur relativement faible contribution à l’empreinte carbone du produit, elles doivent, être en général, exclues du protocole produit.

Pour les mêmes raisons, les émissions de GES liées à la production de l’actif sont, en général, exclues du PP. Seules les émissions liées à son utilisation (consommation d’énergie) seront listées et calculées.

Les actifs peuvent contenir du carbone incorporé tels que des réservoirs métalliques, des tracteurs, des chargeuses, la tuyauterie, les piquets de vignobles, les câbles et les chaînes de mise en bouteille, ont été exclus des calculs. Le travail de réparation et d'entretien de ces éléments est également exclu du protocole.

Une liste non- exhaustive des éléments d’actif propres au secteur de la vitiviniculture, et exclus de la comptabilisation comprend :

• Tracteurs
• Fils de tension
• Poteaux de vignobles (sin non inclus en tant que stock de carbone)
• Machine à vendanger
• Citernes métalliques
• Tuyaux
• Pompes
• Équipements de production du vin (presse, filtres, chaîne de mise en bouteille…)
• Chargeuses
• Les fûts en chêne

Les fûts en chêne peuvent représenter un des équipements d’actif les plus importants dans un établissement viticole et leur utilisation a un impact important sur la conservation durable des forêts de chênes.

Du fait du rôle important de cet élément d’actif dans le secteur vitivinicole, les émissions et absorption de GES liées à son transport et à son utilisation peuvent être pris en compte lors du calcul de la balance de GES d'un produit appliquant le PP.

Les Annexes établissent les valeurs par défaut à utiliser lors du calcul de la contribution des fûts de chêne.

I.7. INTRANTS

II.7. INTRANTS

De manière générale, tous les intrants sont pris en compte dans les limites secondaires.

Lors de l’évaluation des émissions de GES pour un intrant, l’EP établit que les émissions qui se sont produites à partir du moment où l’intrant est placé sous le contrôle de l’entreprise, y compris son stockage et son utilisation (énergie consommée et autres), vont être incluses dans le domaine 1 (si contrôle direct) ou domaine 3 (si contrôle indirect) des émissions, dans les limites primaires.

Les émissions de GES liées à la production de l’intrant sont incluses dans les limites secondaires,  lorsque le processus de production se déroule en dehors des limites de l’entreprise.

Afin de vérifier s’il est pertinent de prendre en compte chacun des intrants, les entreprises doivent :

• Appliquer scrupuleusement la règle des 1% d’émissions
• Voir s’il existe des données pertinentes concernant la production de cet intrant

Si elles décident de ne pas prendre en compte certains intrants, cette décision devra être justifiée.

Une liste non exhaustive des intrants propres au secteur de la vitiviniculture comprend :

• Fertilisants
• Produits phytosanitaires
• Eau pour l’irrigation
• Levures et bactéries
• Aides œnologiques
• Additifs de vin
• Gaz caloporteurs
• Bouteilles et récipients :
  • Verre
  • PET
  • Tetra Pack
  • Cannettes en aluminium
  • Conteneurs souples
• Dispositifs d'obturation
  • Bouchage en aluminium
  • Liège naturel
  • Liège aggloméré
  • Bouchons en verre
  • Bouchons synthétiques
• Étiquette
• Produits d’emballage
• Produits en bois (palettes)
• Films plastiques
• Papier pour des brochures, posters, publications, etc.

Lors du calcul des émissions de GES liées aux dispositifs d’obturation en liège naturel, le système de production du liège doit être considéré dans une approche holistique.

Les valeurs finales des émissions de GES dues à la production de liège doivent prendre en considération la forêt exploitée dont il provient et son effet puit de carbone.

De manière générale, tous les intrants sont pris en compte dans le PP.

Lorsqu'on étudie les émissions liées à chacun des intrants, il convient de tenir compte des émissions suivantes :

• Émissions dues à la production de cet intrant
• Émissions liées au transport depuis le lieu d'achat jusqu'au lieu d'utilisation
• Émissions liées à son stockage et son utilisation (énergie consommée notamment)
• Les émissions liées à la fin de vie de l'intrant

Afin de vérifier s'il est pertinent de prendre en compte chacun des intrants, les entreprises doivent :

• Appliquer scrupuleusement la règle des 1% d'émissions
• Voir s'il existe des données pertinentes concernant la production de cet intrant

Si elles décident de ne pas prendre en compte certains intrants, cette décision devra être justifiée.

Une liste non exhaustive des intrants propres au secteur de la vitiviniculture comprend :

• Fertilisants
• Produits phytosanitaires
• Eau pour l’irrigation
• Levures et bactéries
• Aides œnologiques
• Additifs de vin
• Gaz caloporteurs
• Bouteilles et récipients :
  • Verre
  • PET
  • Tetra Pack
  • Cannettes en aluminium
  • Conteneurs souples
• Dispositifs d’obturation
  • Bouchage en aluminium
  • Liège naturel
  • Liège aggloméré
  • Bouchons en verre
  • Bouchons synthétiques
• Étiquette
• Produits d’emballage
• Produits en bois (palettes)
• Films plastiques
• Papier pour des brochures, posters, publications, etc.

Lors du calcul des émissions de GES liées aux dispositifs d’obturation en liège naturel, le système de production du liège doit être considéré dans une approche holistique. 

Les valeurs finales des émissions de GES dues à la production de liège doivent prendre en considération la forêt exploitée dont il provient et son puit de carbone.

I.8. TRANSPORT

II.8. TRANSPORT

Le transport des personnes et des biens contribue pour une large part à l’impact global du secteur.

En règle générale, tous les mouvements ou déplacements à l’intérieur de l’entreprise sont pris en compte dans le Protocole de l’Entreprise.

Les émissions qui y sont associées doivent être modélisées de deux façons différentes, soit du point de vue de la quantité de combustible consommé, soit du point de vue de la distance parcourue.

On distingue deux types de transport :

I.8.1. Mouvement des produits

Les émissions de GES liées au transport des produits comprennent les émissions issues du transport associé à des processus individuels, tels que le mouvement des intrants, des produits et de sous- produits au sein des limites de l’entreprise.

Dans l’industrie vitivinicole, on distingue différentes origines d’émissions associées au transport des produits qui doivent être calculées individuellement :

I.8.1.1. Les mouvements pendant la vinification.

Par exemple, en considérant l’approche de contrôle, toutes les émissions générées par des équipements mobiles, appartenant ou non à l’entreprise, utilisés pour le transport des intrants et des produits au sein de l’entreprise, seront calculées.

I.8.1.2. Le transport du vin de la cave jusqu’au client ou au consommateur.

La limite de l’entreprise définira la limite de prise en compte des émissions.

En général, le point final est le détaillant ou l’entrepôt fiscal. Dans le cas de la vente du vin sur Internet, le transport/l’expédition du vin jusqu’au consommateur sera pris en compte.

I.8.1.3. Le transport des déchets, des résidus et des produits dérivés (marc de raisin, bois de taille) est inclus lorsqu’il se déroule au sein des limites de l’entreprise.

I.8.2. Déplacement des personnes

En ce qui concerne les émissions liées aux voyages ou aux déplacements des personnes, celles-ci ne sont pas toutes prises en compte dans le Protocole. À l’exception des déplacements des personnes durant le processus de production du vin au sein de l’entreprise, qui seront calculées, on distingue des émissions d’origines différentes :

I.8.2.1. Les déplacements des employés jusqu’à leur lieu de travail dans l’entreprise

Exclus de l’EP.

Les employés sont normalement libres, en vertu de la loi, d’habiter où ils veulent, et ils sont également libres de choisir le moyen de transport qu’ils souhaitent pour se rendre sur leur lieu de travail. Par conséquent, ces émissions ne peuvent pas être attribuées à l’entreprise.

Les actions de communication menées par l’entreprise dans l’optique de réduire les émissions de GES liées aux déplacements des employés vers leur lieu de travail sont en dehors du champ d’application de l’EP.

I.8.2.2. Voyages professionnels

Inclus dans l’EP.

Les voyages d'affaires ne peuvent pas être directement associés au processus de production du vin, mais ils font partie intégrante des activités de l'entreprise.

I.8.2.3.  Transport des consommateurs jusqu'au point de vente et retour

Exclus dans l’EP.

Le transport des personnes et des biens contribue pour une large part à l’impact global du secteur.

En règle générale, tous les mouvements ou déplacements sont pris en compte dans le Protocole de Produit.

Les émissions qui y sont associées doivent être modélisées de deux façons différentes, soit du point de vue de la quantité de combustible consommé, soit du point de vue de la distance parcourue.

On distingue deux types de transport :

II.8.1. Mouvement des produits

Les émissions de GES liées au transport des produits comprennent les émissions issues du transport associé à des processus individuels, tels que le mouvement des intrants, des produits et de sous-produits au sein des limites du cycle de vie du produit.

Dans l'industrie vitivinicole, on distingue différentes origines d'émissions associées au transport des produits qui doivent être prises en considération :

II.8.1.1. Le transport des éléments d'actif depuis leur lieu d'achat jusqu'à leur lieu d'utilisation

II.8.1.2. Les mouvements pendant la vinification

Par exemple, toutes les émissions générées par des équipements mobiles pour le mouvement d’intrants et de produits.

II.8.1.3. Le transport du vin de la cave jusqu'au consommateur

En général, le point final est le détaillant ou l'entrepôt fiscal. Dans le cas de la vente du vin sur Internet, le transport/l'expédition du vin jusqu'au consommateur sera pris en compte.

II.8.1.4. Transport des déchets ou des résidus de produit vers un site d’élimination

II.8.1.5. Transport des sous-produits

Le transport dans un but de réutilisation, comme le marc pour la distillation ou les bois de taille (pour le compost ou la biomasse) est inclus, s’il est effectué sous la responsabilité de l’entreprise qui produit ce sous-produit. Sinon, il est exclu, du fait qu'il fait partie d'un nouveau cycle de vie du produit.

II.8.1.6. Transport vers un centre de recyclage

Le transport de déchets ou de résidus jusqu'au centre de recyclage est inclus dans le PP.

II.8.2. Déplacements des personnes

En ce qui concerne les émissions liées aux voyages ou aux déplacements des personnes, à l’exception de ceux qui s’effectuent pendant le processus de vinification et au sein de l’entreprise, qui seront calculés, celles-ci ne sont pas toutes prises en compte dans le Protocole ; de plus les limites de l'EP et du PP ne coïncident pas toujours.

En ce qui concerne le transport des personnes, on distingue des émissions d'origines différentes :

II.8.2.1. Les déplacements des employés jusqu'à leur lieu de travail dans l'entreprise

Exclus du PP.

Les employés sont normalement libres, en vertu de la loi, d'habiter où ils veulent, et ils sont également libres de choisir le moyen de transport qu'ils souhaitent pour se rendre sur leur lieu de travail. Par conséquent, ces émissions ne peuvent pas être attribuées à l'entreprise.

II.8.2.2. Voyages professionnels

Les voyages professionnels ne peuvent pas être directement associés au processus de production du vin, et sont donc exclus du PP.

II.8.2.3. Transport des consommateurs jusqu'au

point de vente et retour

Exclus du PP.

I.9. ÉLIMINATION, REUTILISATION ET RECYCLAGE DES DÉCHETS

II.9. ÉLIMINATION, REUTILISATION ET RECYCLAGE DES DÉCHETS

I.9.1 Élimination des déchets

Les émissions de GES provenant du traitement des déchets aérobies, tant solides que liquides (résultant de la fraction de carbone biogénique des déchets) sont considérées comme entrant dans le cadre du cycle du carbone à court terme et sont par conséquent exclues de l'EP. Les émissions résultant de la fraction biogénique du carbone de la vigne sont incluses en tant que partie du cycle du carbone de la vigne.

L'énergie consommée pour l'élimination des déchets, hors de l'enceinte de l'entreprise, est incluse dans les limites secondaires.

I.9.2. Réutilisation directe

Les émissions liées à la réutilisation des dérivés du vin ou des déchets provenant de celui-ci sont prises en compte dans l'EP, si elles se produisent dans les limites de l'entreprise.

Dans l’industrie de la vigne du vin, les exemples de réutilisation inclus dans l’EP lorsque celle-ci se déroule au sein des limites de l’entreprise sont :

• Bois de taille broyé pour les aménagements du sol
• Préparation et incinération des résidus de bois ou de marc de raisin pour la création d’électricité
• La préparation de composte
• La distillation du vin ou du marc de raisin

I.9.3 Recyclage

Les émissions liées au recyclage des dérivés du vin ou des déchets provenant de celui-ci sont prises en compte dans les limites primaires de l'EP, quand l’entreprise est responsable du processus de recyclage.

Si l’entreprise est responsable du recyclage du verre, les émissions liées au recyclage doivent être soigneusement étudiées en raison de leur importance lors de l’application de l’EP.

Prenant en compte que le verre des bouteilles peut être recyclé sans fin, et pour simplifier le calcul, les émissions de GES résultant du recyclage à utiliser pourraient être celles en amont (chiffres du recyclage des bouteilles avant que l’entreprise les utilises).

Les Annexes présentent les valeurs par défaut des émissions liées au recyclage des bouteilles en verre.

Lorsque les bouteilles en verre sont traitées ou lavées, aucune émission due au recyclage ne doit être affectée à la bouteille.

II.9.1 Élimination des déchets

Les émissions de GES provenant du traitement des déchets aérobies, tant solides que liquides (résultant de la fraction de carbone biogénique des déchets) sont considérées comme entrant dans le cadre du cycle du carbone à court terme et sont par conséquent exclues du PP. Les émissions résultant de la fraction biogénique du carbone de la vigne sont incluses en tant que partie du cycle du carbone de la vigne.

L'énergie consommée par les processus d’élimination des déchets est incluse dans le PP.

II.9.2. Réutilisation directe

Les émissions liées à la réutilisation des dérivés du vin ou des déchets sont exclues du PP et doivent être intégrée dans le cycle de vie du nouveau produit qui est incorporée en tant qu’intrant.

Dans l’industrie de la vigne et du vin, les exemples de réutilisation comprennent :

• Bois de taille broyé pour les aménagements du sol
• Préparation et incinération des résidus de bois ou de marc de raisin pour la création d’électricité
• La préparation de composte
• La distillation du vin ou du marc de raisin

II.9.3 Recyclage

Les émissions liées au recyclage des dérivés du vin ou des déchets provenant de celui-ci sont prises en compte dans le PP.

Dans l’industrie de la vigne et du vin, le recyclage du verre est un cas spécial.

Pour éviter une double comptabilisation et prenant en considération que le verre des bouteilles peut être recyclé à l’infini, les émissions de GES liées au recyclage sont déjà incluses dans les chiffres d’émission liés à la production du verre.

Si cette règle n’est pas appliquée, les émissions liées à la production du calcin sont attribuées deux fois : une fois lors du recyclage du verre (de la bouteille précédente) et une deuxième fois en tant que matière première utilisée pour la production de la bouteille suivante.

Les Annexes présentent les valeurs par défaut des émissions liées à la production et au recyclage des bouteilles en verre.