L'Organisation internationale de la vigne et du vin est une organisation intergouvernementale fondée par un traité international. Elle est également régie par un règlement intérieur et les dispositions de son Accord de siège.

Traité fondateur:

Accord du 3 avril 2001 portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin [DE], [EN], [ES], [FR], [IT]

Règlement intérieur:

Titre I: Dispositions Générales, adopté le 22 octobre 2004, amendé et modifié le 16 octobre 2007, le 3 juillet 2009 et le 28 octobre 2011 [DE], [EN], [ES], [FR], [IT]

Titre II: Règlement Financier, adopté le 14 octobre 2005 [DE], [EN], [ES], [FR], [IT]

Titre III: Statut du Personnel, adopté le 14 octobre 2005 [DE], [EN], [ES], [FR], [IT]

Titre IV: Statut du Directeur Général, adopté le 14 octobre 2005 [DE], [EN], [ES], [FR], [IT]

Accord de Siège:

Accord du 20 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et l'OIV relatif au siège de l'OIV et ses privilèges et immunités [FR] sur le territoire français (Décret n° 66-680 du 15 septembre 1966 - JORF 31-09-1966 p. 8309 et note verbale du Ministère des Affaires Etrangères NUOI/E/N°578 du 16 mars 2004 confirmant la succession de l'Organisation internationale de la vigne et du vin dans les droits et obligations que l'Office international de la vigne et du vin détenait de cet Accord de siège).