Les limites maximales de résidus pour le secteur de la vigne et du vin

La question des limites maximales de résidus (LMR) a été débattue depuis plusieurs années dans le cadre des réunions d’experts de l’OIV et des décisions ont déjà été officiellement adoptées, tandis que d’autres positions ont été consignées en plusieurs occasions. En voici un bref résumé, présenté par ordre chronologique:

1. Lors des Assemblées Générales de l’OIV de 2006 et de 2007, deux résolutions afférentes à cette question ont été adoptées:

– OENO 14/2006  suggérant à « chaque État membre de notifier au Secrétariat de l’OIV les limites maximales de résidus de produits de traitement de la vigne dans les vins qu’ils ont adoptées et si nécessaire leur mise à jour. Ces notifications seront ainsi publiées dans un recueil et diffusées par les moyens les plus adaptés. », et

– VITI 1/2007 suggérant « que chaque État membre de l’OIV notifie au Secrétariat de l'OIV la liste des produits phytosanitaires de la vigne et les limites maximales officielles de résidus de produits de traitement admises pour les raisins, le cas échéant en tenant compte de leur destination ainsi que de leur mise à jour périodique”.

2. Dans le récent Plan Stratégique 2012-2014 de l’OIV, l’action K.5 a été incluse:

3. En marge de ces décisions officielles de l’OIV, plusieurs propositions ont été faites en diverses occasions faisant état des bénéfices pouvant être tirés d’une sensibilisation accrue concernant les LMR établies dans différents pays, leur harmonisation semblant par ailleurs constituer une tâche difficile.

Il a été décidé, lors de la réunion de la Sous-commission SCRAISIN « Raisins de table, raisins secs et produits non fermentés de la vigne » de mars 2012, de traiter le point K.5 du Plan Stratégique en téléchargeant sur le site Web de l’OIV des liens relatifs aux LMR adoptées par différents pays importateurs ou exportateurs de raisins ou de vin. Cette décision a également constitué la conclusion de la « Table ronde » qui s’est tenue en juin 2012 lors du 35ème Congrès de l’OIV en Turquie : cette table ronde était destinée à traiter cette question et ses implications pour le marketing et le commerce durable de ces produits au sein du marché mondial. Après consultation des membres du Bureau de l’OIV et les débats qui se sont déroulés au cours de la réunion Inter-commissions d’octobre 2012, la proposition de créer un instrument de liens en ligne a été formulée.

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En réponse à l’ensemble des décisions et propositions de l’OIV et de ses organes officiels précédemment mentionnées, le Secrétariat de l’OIV a réuni une liste de liens en ligne, au sein de laquelle des informations pertinentes en matière de limites maximales de résidus applicables aux raisins (raisins de table, de cuve ou secs) et aux vins (le cas échéant) peuvent être consultées au travers du tableau suivant, organisées par ordre alphabétique.

Ces informations sont basées sur :

• les notifications des pays membres, telles que sollicitées dans les résolutions de l’OIV adoptées,
• les notifications effectuées par les pays à l’OMC,
• autres sources : CODEX Alimentarius, UE, base de données sur les LMR de l’USDA

Avertissement:

L’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou l’exhaustivité de l’information contenue dans les liens mentionnés ci-dessus. Ces liens sont uniquement destinés à constituer une source initiale d’information, et les utilisateurs doivent corroborer toute information obtenue auprès de parties informées sur le marché ciblé avant la vente ou l’expédition de tout produit. L’OIV ne peut être tenue pour responsable, en totalité ou partiellement, de tout dommage causé ou résultant d’une manière ou d’une autre de l’utilisation de cette information pour part de l'utilisateur.