L'OIV et les Indications Géographiques et les Appellations d'Origine
Liste OIV des Indications géographique et des Appellations d'origine
Contexte international
L'OIV et les Indications Géographiques et les Appellations d'Origine
L'OIV a reçu pour mission, dans son acte constitutif dès 1924, de veiller à la défense des appellations d'origine. Cette mission a été reprise dans l'Accord du 3 avril 2001 de création de l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin.
l'OIV doit soumettre à ses membres toutes propositions concernant : [...]
(ii) la protection des indications géographiques et notamment les aires vitivinicoles et les appellations d'origine désignées par des noms géographiques ou non qui leur sont associés, dans la mesure où elles ne mettent pas en cause les accords internationaux en matière de commerce et de propriété intellectuelle.
En 1947, il adoptait une première définition de l'appellation d'origine.
En 1992, l'OIV clarifiait les concepts et adoptait deux définitions (OIV - Res.ECO 2-92_FR), l'une « Indication géographique reconnue (I.G.R.) » et l'autre « Appellation d'origine reconnue (A.O.R.) ».
Ces définitions correspondent à la situation mondiale du secteur vitivinicole où les pays viticoles ont tous montré leur intérêt pour la création, sur leur territoire, d'un système de reconnaissance et de protection des appellations d'origine et/ou indications géographiques mais n'ont pas pu s'entendre sur les critères minimaux à imposer. C'est ainsi qu'est née l'idée d'établir deux définitions qui offrent deux niveaux d'exigences mais une protection identique.
Deux ans plus tard en 1994, l'OIV adopte une résolution (OIV - Res.ECO 3-94_FR) sur les relations entre l'AOR et l'IGR et les marques qui énonce les principes d'une protection de niveau égal pour les marques, les appellations d'origine reconnues, les indications géographiques reconnues et les dénominations traditionnelles reconnues. Cette protection est déterminée par l'antériorité (de la reconnaissance, de l'enregistrement ou de l'usage selon le type de signe distinctif) tout en tenant compte du caractère distinctif et de la réputation.
Lors de son Assemblée Générale en Allemagne, l'OIV a complété ses recommandations par le volet concernant les homonymes (OIV - Res.ECO 3-99_FR) et une résolution de principes concernant les Indications géographiques et Internet (OIV - Res.ECO 6-99_FR).
Liste OIV des Indications géographique et des Appellations d'origine
L'Assemblée Générale Extraordinaire de l'OIV a approuvé lors de sa réunion d'Octobre 2008 le Plan Stratégique 2009-2012.
Le point M du dit Plan (Dénomination et étiquetage), prévoit dans l'action M.6.
« Elaboration d'un répertoire des dénominations d'origine et des indications géographiques des vins et des boissons spiritueuses d'origine vitivinicole dans les Etats Membres de l'OIV en incluant la législation nationale en la matière».
Cette liste représente une compilation des noms des indications géographiques vitivinicoles ou des appellations d'origine vitivinicoles qui sont reconnues et protégées légalement.
La liste donne des informations sur la base des notifications des autorités compétentes des Etats. Si nécessaire, les autorités compétentes pourront être sollicitées pour apporter des détails ultérieurs.
La liste ne comporte aucun droit ni obligation légal.
L'OIV ne prend aucune responsabilité juridique concernant le statut légal des noms ou la validité de leur protection.
Consulter la Liste OIV des IG/AO
A part l'OIV deux autres organisations intergouvernementales ont cherché a établir une définition et un système de reconnaissance des indications géographiques.
L'Accord ADPIC signé à Marrakech le 15 Avril 1994, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1995, a totalement modifié et grandement amélioré l'approche de la question de la protection des appellations d'origine.
En élargissant le champ de la protection, aux indications géographiques, il a confirmé la place de l'Indication Géographique et de l'Appellation d'Origine dans le droit de la propriété intellectuelle et il a implicitement posé le principe d'une protection spécifique indépendante du droit des marques.
Pour les vins et spiritueux, il a prévu une protection supplémentaire à celle accordée aux autres indications géographiques.
L'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international a été adopté en 1958 et révisé à Stockholm en 1967. Il est entré en vigueur le 25 septembre 1966 et est administré par le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui tient à jour le registre international des appellations d'origine.
L'Arrangement de Lisbonne est un arrangement particulier au sens de l'article 19 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Tout pays partie à la convention peut adhérer à l'arrangement.
L'Arrangement de Lisbonne a été conclu pour répondre à la nécessité d'établir un système international facilitant la protection d'une catégorie particulière de telles indications géographiques dénommées "appellations d'origine" dans les pays autres que le pays d'origine, au moyen de leur enregistrement auprès du Bureau international de l'OMPI.
L'Union Européenne a mis au point la base de données «E-Bacchus» qui consiste en un registre des appellations d'origine et des indications géographiques protégées dans l'Union européenne en vertu du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil. Elle comporte la liste des indications géographiques et appellations d'origine de pays tiers protégées dans l'Union européenne en application d'accords bilatéraux sur le commerce des vins conclus entre celle-ci et les pays tiers concernés et répertorie les mentions traditionnelles protégées dans l'Union européenne en vertu du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil.
Tableau comparatif des principales définitions