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OIV - Historique

Avant L'OIV

1924

La révision  

 

 

Avant l'OIV

 

ll faut remonter très loin dans le temps pour découvrir la première manifestation internationale dans le domaine de la vigne.

 

C'est en 1874, après le désastre phylloxérique qui a failli détruire complètement la viticulture européenne, que les vignerons de France, Italie, Suisse, Autriche et Allemagne, rassemblés lors d'un Congrès à Montpellier, ont recherché en commun les moyens de lutte contre le redoutable insecte.

 

Trente cinq ans plus tard, en 1908 et 1909, la crise phylloxérique ayant été surmontée, un autre péril, plus insidieux, menace la viticulture : c'est l'essor anarchique de la production et du commerce qui permet à la fraude de prendre de telles proportions, que le marché mondial se trouve inondé de toutes sortes de "breuvages" portant abusivement le nom de " vin ".

 

Aussi, en 1908 et 1909, deux congrès internationaux sont-ils tenus, l'un à Genève (Suisse) et l'autre à Paris (France) pour examiner cet inquiétant problème. De sérieux progrès sont réalisés grâce à la première définition du vin et en confirmant les principes de la Convention de Madrid du 14 avril 1891 relative à la répression des fausses indications de provenance.

 

Cette évolution, entravée par la première Guerre mondiale, reprend en 1916, grâce à une Conférence internationale des pays producteurs dont le programme comprend : la révision des tarifs douaniers, la réglementation des échanges entre Etats et l'institution d'un corps international composé de délégués des pays exportateurs et importateurs, chargé d'arbitrer les conflits pouvant s'élever entre eux.

 

Puis, en 1922, la Société française d'encouragement à l'agriculture, toujours préoccupée par la situation mondiale de la viticulture, suggère la création d'un Organisme international du vin.

 

L'idée est reprise, l'année suivante en 1923, par la Conférence de Gênes (Italie) au cours de laquelle, il est décidé de tenir une réunion restreinte, à part, entre l'Italie, la France, l'Espagne, la Grèce et le Portugal pour examiner sérieusement la création d'un tel organisme. Les délégués de ces pays décident de se retrouver quelques mois plus tard à Paris (France), du 4 au 6 juin, et se mettent d'accord sur un projet de création d'un Office international permanent qu'entretiendront à frais communs les Etats représentés.

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1924

 

Toutefois, aucune décision concrète n'y est prise et il faudra encore deux Conférences internationales, convoquées de nouveau à Paris (France) en 1924, pour examiner les possibilités et les modalités de la création d'un organisme international. Leurs longs débats témoignent de la difficulté de vaincre toutes les réticences. Ils aboutissent finalement, le 29 novembre 1924, à la signature par l'Espagne, la Tunisie, la France, le Portugal, la Hongrie, le Luxembourg, la Grèce et l'Italie d'un  Arrangement portant création à Paris d'un "Office international du vin" (OIV).

 

Juridiquement, l'OIV est donc né. Mais, il ne prendra pas d'existence réelle tant que cinq pays au moins, n'auront pas déposé leurs ratifications, comme le stipule l'Arrangement. Il faudra donc attendre encore trois ans, jusqu'au 3 décembre 1927, pour que le nombre des ratifications requis soit réuni et pouvoir alors tenir la session constituante du 5 décembre 1927 regroupant les délégués au Salon de l'Horloge du Ministère des affaires étrangères pour la première session de travail de "l'Office international du Vin".

 

Par décision des Etats membres, l'Office International du Vin a pris le nom, depuis le 4 septembre 1958, d'Office International de la Vigne et du Vin.


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La révision

 

Après quatre ans de travaux préparatoires en vue de la révision de l'Arrangement international du 29 novembre 1924 portant création de l'Office international de la vigne et du vin, la 4ème séance de la Conférence internationale de ses pays membres, tenue le 3 avril 2001, s'est conclue sur un nouvel Accord international portant sur la création de "l'Organisation internationale de la vigne et du vin ".

 

La révision, dont le principe a été décidé par une résolution de l'Assemblée générale de l'OIV le 5 décembre 1997 à Buenos Aires (Argentine), avait comme objectif la modernisation des missions et des moyens humains et matériels de l'Office international de la vigne et du vin et leur adaptation au contexte mondial du secteur vitivinicole.

En effet, lors de sa création, l'Office international de la vigne et du vin comptait huit pays producteurs. Il compte aujourd'hui quarante-quatre pays, avec l'Irlande, dont la vision et les intérêts concernant cet important secteur économique sont parfois différents. En outre, le commerce international s'est considérablement développé. Il était donc indispensable de prendre en compte ces nouveaux enjeux dans une approche équilibrée entre les membres actuels.

Rappel du calendrier de la révision :

  • Décembre 1997 :
    - Adoption de la résolution COMEX 2/97 de l'Assemblée générale décidant de procéder à l'adaptation des missions et des moyens de l'OIV et de créer un " Comité de révision " responsable devant le Comité exécutif et l'Assemblée générale du suivi des travaux du consultant.
  • Mars 1998 :
    - Fixation de la composition du " Comité de révision " : un représentant de l'Allemagne, de l'Argentine, de l'Australie, de l'Espagne, des Etats-Unis, de la France, de l'Italie, du Maroc, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de l'Ukraine, du Mexique, ainsi que le Président, les Vice-présidents et le Directeur général.
    - Choix du Cabinet consultant : Arthur Andersen pour une mission d'étude, d'assistance et de présentation avec un délai de douze mois.
  • Septembre 1998 /Juillet 1999 :
    - Six réunions du " Comité de révision " avec le cabinet Arthur Andersen pour l'établissement des recommandations.
  • Juillet 1999 :
    - Présentation devant l'Assemblée générale tenue à Mayence (Allemagne) des recommandations formulées par le Cabinet Arthur Andersen.
  • Fin juillet 1999 et décembre 1999 :
    - Deux consultations des Etats membres sur deux réunions successives de présentation d'avant-projets d'un accord de révision de l'Arrangement international du 29 novembre 1924.
  • 5 novembre 1999 :
    - Décision de l'Assemblée générale extraordinaire de l'OIV de demander au Ministère des affaires étrangères français la convocation d'une Conférence internationale des pays membres en application de l'article 7 de l'Arrangement international du 29 novembre 1924 ;
  • 14, 15 et 22 juin 2000 :
    - Réunion de trois séances successives de la Conférence internationale des pays membres ;
  • 3 avril 2001:
    - 4ème séance de la Conférence et accord des pays membres sur le texte final de l'Accord international portant création de "l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin".
  • 31 juillet 2001 :
    - Date limite de signature du nouvel accord par les pays membres de l'OIV.

L'accord a connu un grand succès puisqu'il a été signé par les représentants dûment mandatés de 35 pays : République Algérienne, République Fédérale de l'Allemagne, République Argentine, Australie, République d'Autriche, République de Bolivie, République Fédérative du Brésil, République du Chili, République de Chypre, Royaume du Danemark, Royaume d'Espagne, République de Finlande, République Française, République de Géorgie, Royaume-Uni, République Hellénique, République de Hongrie, Etat d'Israël, République Italienne, République Libanaise, Grand Duché de Luxembourg, Etats-Unis Mexicains, République de Moldavie, Royaume de Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume des Pays-Bas, République Portugaise, Roumanie, République Slovaque, Royaume de Suède, Confédération Suisse, République Tchèque, République Tunisienne, République de Turquie et République Orientale de l'Uruguay.

 

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OIV | Dernière mise à jour le 08/10/2012 | Informations légales