OIV – 9/12/2011 - Le texte qui établit les « principes OIV du protocole de calcul du bilan des gaz à effet de serre pour le secteur vitivinicole » a été adopté par consensus à Montpellier, pendant la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Organisation, vendredi 28 octobre 2011. Ce texte met les bases du calcul pour deux types de protocole : le « protocole entreprise ou EP» et le « protocole produit ou PP», les deux se basant sur des normes internationales, et surtout la série de standards ISO 14000.
Le « EP» utilise la notion « business-to-business » et l’approche du « contrôle » de l’entreprise sur ses émissions, tout au long de son activité. Deux principales limites ont été définies pour le protocole des entreprises :
- limite primaire où l’entreprise est responsable de ses émissions, et
- limite secondaire que l’entreprise peut calculer dans l’objectif d’évaluer son impact des gaz à effet de serre (GES) global.
La résolution de l’OIV décrit, étape par étape du processus de production de produits vitivinicoles, dans quelles limites (primaires ou secondaires) sont classées les émissions de GES.
Le « PP » utilise l’approche « cycle de vie du produit » et son domaine d’application se délimite par les différentes phases de production (Production de raisin, Vinification, Distribution et vente au détail, Phase de fin de vie (recouvrant l’élimination et le recyclage), à l’exception seule de la phase de consommation.
Ce texte sera accompagné d’une série d’annexes qui lui sont indispensables pour sa mise en œuvre. Ceci est un travail en cours au sein des experts de l’OIV.