OIV - 20/12/2010 - Le Conseil de L'Union Européenne "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (EPSCO) est parvenu à un accord sur un projet de règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (16555/10).
L'un des éléments essentiels sur lesquels le Conseil s'est mis d'accord est le caractère obligatoire de la déclaration nutritionnelle: il devient obligatoire de faire figurer la valeur énergétique et les quantités de certains nutriments (graisses, acides gras saturés, glucides, protéines, sucres et sel).
De plus, le Conseil a marqué son accord pour que certaines boissons alcoolisées (telles que le vin, les boissons alcoolisées aromatisées, l'hydromel, la bière et les spiritueux, mais non les boissons gazeuses alcoolisées) soient exemptées des règles applicables à l'étiquetage nutritionnel ainsi que de l'indication de la liste des ingrédients.
La Commission devrait toutefois examiner dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du nouveau règlement si cette exemption est toujours justifiée.
Les denrées alimentaires non préemballées devraient également être exemptées de l'obligation de déclaration nutritionnelle, à moins que les États membres n'en décident autrement. Pour celles-ci, les allergènes doivent toutefois être indiqués dans tous les cas.
Le texte de l'accord politique intervenu au Conseil va maintenant faire l'objet d'une mise au point par les juristes-linguistes avant son adoption formelle lors d'une prochaine session du Conseil comme étant sa position en première lecture. Ce texte sera ensuite transmis au Parlement européen en vue d'une deuxième lecture. Le Parlement européen a adopté sa position en première lecture le 16 juin 2010(http://www.europarl.europa.eu/fr/pressroom/content/20100615IPR76127).
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