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28 Mars 2017 — Vie de l'OIV

OMD-OIV : Les vins conditionnés entre 2 et 10 litres ne seront plus considérés comme du vrac

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La nouvelle version de la Nomenclature du Système Harmonisé (SH) est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

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Il s’agit de la sixième édition de cette norme mondiale mise au point par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et adoptée en 1983 et qui est utilisée par plus de 200 pays et Unions économiques ou douanières aux fins du classement des marchandises échangées dans le monde.

La version 2017 de la Nomenclature du SH comprend 5387 sous-positions à six chiffres (contre 5205 dans la version 2012). Le SH est utilisé par les pays pour élaborer les tarifs douaniers nationaux et établir les statistiques commerciales internationales.

Au total, la version 2017 de la Nomenclature du SH comprend 233 jeux d’amendements dont 85 dans le secteur agricole incluant la proposition de l’OIV formulée auprès de l’OMD en 2013.

La position 22.04 ne comprenait que deux sous-positions : la 2204.21 qui identifiait le vin dans des récipients d'une contenance de 2 litres ou moins et la sous-position 2204.29 qui identifiait le vin dans des récipients d'une capacité de plus de 2 litres, ce qui est généralement défini comme le vin en vrac. Avec la nouvelle sous-position 2204.22 les "vins en récipients d'une contenance excédant 2 litres, mais n’excédant de 10 litres" ne seront plus considérés comme du vrac mais comme un produit conditionné.

Marché du vrac.

Pour Jean-Marie Aurand, Directeur Général de l’OIV, « cette nouvelle nomenclature de référence mondiale proposée par l’OIV améliore la transparence et la clarté dans la collecte de données statistiques du secteur et permettra de communiquer des chiffres plus précis au niveau mondial sur ce type de produits ».

Les exportations de vin en vrac affichent une croissance considérable et en 2015 elles ont atteint 39,6 millions d’hectolitres, soit 38 % du volume total des échanges. (Statistiques sur la base de la nomenclature 2012 concernant les vins en récipients excédant 2 litres).