icon

Textes fondamentaux

L'Organisation internationale de la vigne et du vin est une organisation intergouvernementale qui a été créée par un traité international. Vous serez également guidé par les règles de procédure et les dispositions de l'accord de siège.

traité fondateur:

Accord du 3 Avril 2001 établissant l'Organisation internationale de la vigne et du vin [DE], [EN], [ES] [FR] [IT]

Règlement intérieur:

Titre I: Dispositions générales, adoptées le 22 Octobre 2004, amendées le 16 Octobre 2007, 3 Juillet 2009, 28 Octobre 2011, 24 Octobre 2013 et 28 Octobre 2016 [DE][FR] [EN] [ES] [IT

Titre II: Règlement financier, adopté le 14 Octobre 2005 [DE] [EN] [ES] [FR] [IT]

Titre III: Règlement du personnel, adopté le 14 Octobre 2005 [DE] [EN] [ES] [FR] [IT]

Titre IV: Statut du directeur général, adopté le 14 Octobre 2005 [DE] [EN] [ES] [FR] [IT]

Accord de siège:

Convention du 20 Janvier 1965 entre la République de la France et de l'OIV relatif au siège de l'OIV et ses privilèges et immunités sur le territoire français [FR] (Décret n ° 66-680 du 15 Septembre, 1966 -. JORF 31-03-1966 p 8309 et la note verbale du ministère des Affaires étrangères NUOI / e / Nr578 du 16 Mars 2004, confirmant l'acquisition de institué par l'accord de siège les droits et obligations de l'office international de la vigne et du vin par l'Organisation internationale de la vigne et du vin).