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06 Octobre 2017 — Économie et droit

L’esprit des lois du vin au pays de Montesquieu

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C’est à guichets fermés que près de 250 juristes provenant de plus de vingt pays de tous les continents se réunissent Bordeaux les 6 et 7 octobre 2017 pour la 35ème Conférence internationale de l’AIDV.

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A l’invitation de la ville de Bordeaux, du CIVB et du Conseil des Grands Crus Classés en 1855, les juristes spécialisés en droit du vin échangent autour du thème : le droit du vin en pratique : respect des lois, négociations et règlements des différends.

Devenu mondial, le secteur de la vigne et du vin, a ainsi généré un droit spécifique qui l’environne et qui nécessite une expertise internationale assurée par l’AIDV (Association Internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin), ses membres et son réseau.

L’avocat allemand Thomas Schmitz, le président de l’AIDV, se plait à croire que Montesquieu, magistrat-vigneron, sans doute un des premiers juristes du vin qui s’était, en son temps, opposé aux restrictions des plantations, aurait particulièrement apprécié la thématique qui permet des débats sur les moyens alternatifs de résolution des conflits, la mise en œuvre des contrôles viticoles ou, pour la première fois, un panel de juges français, australien et canadien peuvent comparer les modalités de validités des preuves.

30 ans après la première conférence tenue en Champagne en 1987, le Directeur du Conseil des Grands Crus Classés en 1855, Sylvain Boivert, membre actif de l’AIDV accueille au Palais de la Bourse ces deux journées de conférence en se réjouissant, qu’après la Toscane en 2016 et avant la Napa Valley l’an prochain, Bordeaux puisse recevoir l’élite du monde juridique du vin pour ces rencontres annuelles qui connaissent en 2017 un succès inégalé, alliant l’expertise juridique à l’attractivité de Bordeaux et à l’art de recevoir de quelques Grands Crus Classés.

Formé au Master de droit de la vigne et du vin de Bordeaux, Sylvain Boivert apprécie également l’ouverture de l’AIDV qui permet à une cinquantaine d’étudiants en masters de droit du vin de Bordeaux et de Reims d’assister gratuitement à cette conférence et ainsi rencontrer les meilleurs experts internationaux en la matière.

Comme le souligne le secrétaire général de l’AIDV Yann Juban, juriste et adjoint au Directeur général de l’OIV qui a placé cette conférence sous son patronage, « à la suite de la création d’une science œnologique au XIXe siècle et au développement d’un vignoble mondial après la crise phylloxérique au XXe siècle, un véritable droit spécifique de la vigne et du vin s’est mis en place, tant au niveau national, régional qu’international ». Citant Montesquieu, il précise qu’en matière vitivinicole également : « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ».

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L’AIDV (Association Internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin) a été fondée en 1985, par des juristes européens et américains, dans le but de créer un forum d’études et de débats sur les questions juridiques concernant la communauté viticole et le commerce du vin, à travers le monde. L’AIDV regroupe aujourd’hui plus de 300 adhérents, individuels et institutionnels, originaires de 30 pays sur les cinq continents.

L’AIDV vise à associer les instances compétentes à ses travaux afin de les informer du droit vitivinicole dans d’autres pays et de contribuer ainsi à son évolution dans le sens d’une harmonisation sur le plan international, notamment au travers de son statut d’observateur après de l’OIV (Organisation internationale de la vigne et du vin) et de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

L’AIDV compte parmi ses membres des avocats, des juges, des fonctionnaires, des notaires, des professeurs d’Université de droit, des étudiants, des dirigeants d’entreprises ou d’organisations professionnelles et des associations. L’AIDV traite des questions de droit rural, de la propriété intellectuelle et de la contrefaçon, des contrats, du commerce, du droit économique et de la fraude, de la publicité, de l’environnement, de jurisprudence, de contentieux, d’arbitrage et de toutes autres questions juridiques appliquées au secteur de la vigne et du vin, de façon comparative et internationale.

www.aidv.org